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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Honoraires astreintes
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Depuis peu nous faisons des astreintes (téléphoniques + déplacements) avec mes collègues. Nous travaillons chez un prestataire de santé à domicile et nous pensons que notre rémunération est trop faible par rapport à notre temps d'astreintes. Nous so...
Département : Essonne (91)
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Exclusion d'augmentation collective.
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Je suis gestionnaire de paie et pendant mon congé maternité et il y a eu une augmentation collective du service paie, J'ai été la seule du service à ne pas être augmenter (le motif du refus était qu'étant la salariée qui avait la rémunération la p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis salariée dans une école privée,le temps de travail est annualisé (j'ai un planning annuel fonctionnant du 1/09 au 31/08. Ma semaine type est de 39h. Je fais parfois des heures sup.et ne sait comment elles doivent être rémunérées. Exemple : cett...
Département : Val-d'Oise (95)
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Garantie de mutuelle
Plan social
Bjr, Mon employeur a changer la mutuel le 1er janv2018 sans avertir, je me suis rendu ke j’avais plus de mutuel en fin janvier.j’ai souscri à la nouvel mutuel en remplissant un dossier ke g remis fin janv. Maisj’avais fais un devis avec mon ancien mutuel pour un...
Département : Val-d'Oise (95)
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Saisine du conseil de prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon licenciement m'a été notifié en mai 2017. Avec les ordonnances Macron le délai pour saisir le conseil des prud'hommes est de 1 an maintenant. Mais je sais que cela ne concerne pas tous les litiges. Tout dépend de la date de notification du licenciem...
Département : Paris (75)
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Droit rtt cadre forfait jour à temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis un cadre en forfait jour (218/an) et actuellement au 4/5 partiel thérapeutique pour une période de 4 mois. Mon employeur m'a soumis un avenant à mon contrat de travail sur lequel est indiqué je ne dois pas dépasser 12 de travail par jour et 46H ma...
Département : Paris (75)
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Indemnités cpam / cumul airbnb
Inaptitude au travail
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...
Département : Paris (75)
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Démission pour suivi conjoint
Démission
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels justificatifs déposer au Pôle Emploi pour démissionner pour suivre mon épouse qui aura un contrat de travail à l'étranger (Australie). Je réside dans les Alpes Maritimes et je suis salarié sur Monaco depuis 11 ans (ou la r...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Indemnités compensatrices cp
Démission
Bonjour, Je suis en accident de travail depuis le 24/04/2017. J'ai donné ma démission le 31/01/2018. Mes droit au congés payés ont bien été maintenus, soit 2,5 jours / mois. Au 31/01/2018, je bénéficiais de 47 jours de CP à prendre, soit : 27 jours au 31/05/20...
Département : Var (83)
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Frais de déplacement pour mission permanent
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionaire dans la fonction publique hospitalière. J'interviens sur deux sites du même établissement dans la même journée. C'est à dire que je travaille 1/2 journée sur chaque site 4 jours par semaine.( je suis en TP 80%). Il s'agit d'un...
Département : Charente-Maritime (17)
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