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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Deux employeurs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai 2 employeurs dans le même secteur d'activité, l'aide à domicile, jusqu'au mois d'avril j'intervenais chez une dame pour l'un de mes employeur mais cette dame à décidée de quitter mon employeur 1 pour allez chez mon employeur 2, elle demande que je continue d'...

Par Bambou
Département : Aude (11)
Question posée le 17/05/2018
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Intérim, jour non travaillé et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai débuté un contrat intérimaire le 8 mai, allant jusqu'au 18 mai inclus (souplesse du 16 au 23 mai). Hier (mercredi 16 mai), l'intérim m'a dit de ne pas venir travailler aujourd'hui (jeudi 17 mai) car l'entreprise subit une "baisse d'activité". Ce jour...

Par Mil
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/05/2018
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Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur en octobre 2017 mon statut été VRP dans mon contrat il est stipulé une clause de non concurrence sans contre partie financière se référer à la convention collective depuis la fin de mon contrat j...

Par Seb83
Département : Var (83)
Question posée le 17/05/2018
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Changement de diplome mon employeur peut il baisser mon salaire ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis aide soignante depuis 10 ans dans une association sous la convention 66 je viens de valider un diplome moniteur educateur si je prend un poste de moniteur dans cette meme association, est ce que je redemarre en bas de la grille des echelons puisque l'...

Par Loulette
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/05/2018
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Videosurveillance
Sanction disciplinaire

Bonjour un patron a t il le droit de mettre des micro dans sont magasin et enregistrer tout le monde

Par Bernardo
Département : (97)
Question posée le 16/05/2018
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Cdd 18mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire un CDD de 18 mois directement sans passer par un renouvellement Je vous remercie d'avance Cdlt Laura OHRESSER

Par Lolo
Département : Nord (59)
Question posée le 16/05/2018
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Verbalisation pour tapage
Sanction disciplinaire

Bonjour, j’ai récemment été verbalisé pour tapage diurne. Je compte travailler plus tard dans des aéroports et ils cherchent la moindre trace d’antécédents judiciaires. J’aimerai savoir si je risque d’être fiché au Taj ou si mes futurs employeurs auront...

Par Yanis93140
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/05/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis délégué du personnel, j'avais pris des heures de délégations un jour considéré comme jour mobile dans l'entreprise (c.a.d que l'entreprise était fermé ce jour là) mon employeur me dis que je n'ai pas le droit de prendre des heures de délégat...

Par Hek
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/05/2018
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Avance de frais professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans une association (CC66). Dans le cadre de mes missions j'accompagne des usagers dans leur vie quotidienne, pour financer des activités, des frais au quotidien,payer les frais de stationnement liés aux déplacements lors que j'accompagne des u...

Par Nanou
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 14/05/2018
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon employeur a effectué, le 11/05/18, une proposition de transfert hors zone géographique que j'ai droit de refuser et s'en suivra un licenciement économique. A partir de quel moment puis-je donner ma réponse et le licenciement peut avoir lieu au plus vite...

Par Dorothee
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/05/2018
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