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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour dépression du à mon employeur,la maladie professionnelle vient d’être reconnu pour mon cas à partir du 31 octobre 2017, car mon médecin traitant et la médecine du travail se renvoyait la balle pour fa...

Par Mariam dounia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/11/2018
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour maître j'ai eu un entretien en juillet 2018 pour négocier une rupture de contrat à mon employeur qui je pense m'a été accordée oralement puisque il m'a demandée de rester jusqu'à fin octobre pour pouvoir me remplacer et lancer la procédure. mi septembr...

Par Alice
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/11/2018
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Rtt non respectées. quel délai de prescription ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un chef de service à décidé que ses cadres ne bénéficieraient pas des 23 jours de rtt de l'accord entreprise, MAIS uniquement de 15 jours +8 jours à recuprer sur la base de 1h12 par semaine, à planifier. Cette modification n à jamais été vue avec les signatai...

Par Ebet
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/11/2018
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Récupérations d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

suite a un incident survenu sur un transformateur avec une grosse coupure d'électricité , a ce qu'ils nous ont dit pour notre sécurité il fallait que nous rentrions chez nous !!! la direction a décidé qu' une partie des heures non effectuées seront a récupÃ...

Par Jpattori
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/11/2018
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Contrat travail gardien propriété privée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je souhaite établir un contrat de travail pour un gardien de notre propriété qui est en SCI. Celui-ci serait logé dans une maison attenante.Chauffage et électricité peuvent ils être mentionnés dans le contrat. Ses fonctions : entretenir le terrain, travaux jardi...

Par Laure
Département : Paris (75)
Question posée le 16/11/2018
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Bonjour, J'ai envoyé ma démission, suite à cela j'ai donc une période de préavis de 2 mois. Dans ma lettre AR j'ai demandé une réduction de 1 mois, et mon employeur refuse de se prononcer sur cette demande. 3 Questions : -Peut-il se prononcer la veille pour...

Par Aldianx
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/11/2018
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Cdd et deuxième emploi
Cumul d'activité

Bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation, à plein temps, je voudrais savoir si je peux travailler en contrat de remplacement à côté, donc avoir un deuxième emploi occasionnel ? Cordialement

Par Isido34
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/11/2018
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Cumul emploi retraite et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Je travaille chez un employeur depuis le 1er septembre 2010 en CDI. Le 30 juin 2015 j'ai fait valoir mes droits à la retraite. J'ai signé un CDI avec le même employeur le 1er juillet 2015 donc pas de rupture de temps. j'ai touché mon indemnité de fin...

Par Blum13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/11/2018
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Enfant malade
congés

lors de la mise à jour du règlement intérieur, il est stipulé comme la loi le prévoit que l'arrêt enfant malade n'est pas rémunéré ( loi de travail + notre convention collective). la direction précédente n'appliquait pas cette loi en interne mais la nouvelle...

Par Info1344
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/11/2018
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Prime de précarité situation tripartite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je me permets de solliciter votre aide sur une problématique de prime de précarité sur une relation tripartite. En effet, actuellement embauché par une agence intérimaire pour intervenir auprès d'une autre entreprise cliente, je vois mon contrat arriver à éché...

Par Bicloo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/11/2018
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