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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fonction publique

Bonjour, Actuellement inscrite dans plusieurs écoles pour effectuer une alternance soit par un titre rncp soit par une licence pro, une école où je suis inscrite pour un titre rncp m'a mise en relation avec une entreprise d'accueil qui souhaite me prendre mais avec ...

Par Yami30
Département : Oise (60)
Question posée le 16/10/2018
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Indemnite et complement arret maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour je suis salarie en cdi depuis 3ans cependant je vais bientôt subir une intervention chirurgicale et donc en arret maladie la msa m indemnise a hauteur de 50 % de mon salaire brut mon employeur ne cotise pas pour un maintien de salaire ma question est : est ce q...

Par Natasha14
Département : Lot (46)
Question posée le 15/10/2018
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Bonjour, j'ai 2 problèmes de santé, un pour lequel un dossier d'invalidité catègorie 1 est en cours et l'autre qui a été pris en charge par la CPAM comme maladie professionnelle (consolidée le 31 mars). Le médecin du travail vient de prononcer l'inaptitude mais ...

Par Martinb
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/10/2018
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Bonjour, Dans le cas où mon employeur mettrait fin à ma période d'essai avant 3 mois de travail effectif, et considérant que j'ai démissionné de mon précédent emploi, ai-je droit aux allocations chômage ? Pour information, je cotise depuis 2014, j'ai eu pl...

Par Coconewt
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/10/2018
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Emploi à l'étranger
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je compte ouvrir une société et entre autre employer des collaborateurs à Madagascar, qui se chargeront de remplir des dossiers administratifs via leurs boites mail. Quel statut aurait ces collaborateurs dans la société, comment les rémunérer pour être en confor...

Par Paul
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 15/10/2018
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Abondant de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour cela fait 2ans que je travaille dans une grosse entreprise de chaussure je souhaite changer de profession, j’ai donc demander une rupture conventionnelle chose qui a était refuser par mon responsable mais il me demande de faire un abondant de poste mais sa se...

Par Djanet
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/10/2018
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Conflit employeur
Harcèlement et discrimination

Bonjour à tous Ma compagne à mis au prud’homme sont ancien employeur, (APF association paralysé de France) apres un licenciement abusif, elle a eu la chance de retrouver du travail sont ancien employeur en a eu connaissance et a appeler le nouvel employeur de m...

Par Madara
Département : Yonne (89)
Question posée le 12/10/2018
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Diminution volume horaire salarié
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis trésorier d'un association sportive. Suite a une baisse d'adhérents, je dois diminuer le volume horaire hebdomadaire d'un salarié. Dans son contrat de travail, il est spécifié que le volume horaire peut varier en fonction du nombre d'adhérents. M...

Par Saadrafra
Département : Vienne (86)
Question posée le 12/10/2018
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Retard de paiement du maintien de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été embauchée dans une société du bâtiment en CDD de mars à mai 2018. J'étais en arrêt maladie les 3 dernières semaines de mai. Le dirigeant a fait parvenir mon arrêt de travail à la CPAM qu'à la mi juin. Ces derniers m'ont donc payé de...

Par Cacaouete
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/10/2018
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Num.ero siret different
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, ma fille est employée à Paris dans l'hotellerie à mi temps sur deux sites differents.Sur le contrat signé figure un numéro de siret différent de celui affiché sur la feuille de paie. Est ce normal ? Merci de votre réponse

Par Dom
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/10/2018
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