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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Annulation d’un contrat de professionnalisation par un juge pr enfants
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J’écris au sujet d’un problème que rencontre actuellement un ami. En septembre dernier il a démarré une formation d’éducateur spécialisé par voie directe dans l’attente d’une réponse pour effectuer cette formation par la voie de l’apprentis...
Département : Vosges (88)
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Majeur en formation: détails personnels communiqués au mâitre de stage
Harcèlement et discrimination
Un élève majeur en formation professionnelle suit un stage en entreprise. Le centre de formation est au courant du fait que l'élève a un problème d'alcoolisme. Est-il acceptable de communiqué cette information au maître de stage en entreprise sans la permission d...
Département : Vienne (86)
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Comment être en règle concernant l'affichage obligatoire sans locaux ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis en pleine création d'entreprise et mes futurs salariés travailleront directement chez mes clients (grands groupes d'assurances pour la plupart). Nous aurons donc un siège social déclaré mais les salariés n'y travailleront pas et n'y auront pas ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Enregistrement audio
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Mon employeur à convoquer tous les salariés à des entretiens individuel enregistré, qui seront retranscrit par un huissier de justice. Un PV pour chaque salarié qui doit le signé. Est-il l’égale de procéder à enregistrements audio même à avec lâ...
Département : Yvelines (78)
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bonjour,j ai un trimestre a la MSA qui est de 320 euros.il devait etre payé en une fois .mais ça a changé entre temps .apres sur les papiers c etait 21 euros par mois .en fait le jour J c est 0.44 cent par mois .donc il faut que je vive au moins 60 ans de plus pour t...
Département : Haute-Vienne (87)
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Durée du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, la durée légale du travail est de 35h/semaine, 151.67/mois, 1607h/an. La convention collective applicable (précisée sur mon bulletin de salaire) est celle de l'animation. Dès lors, est-ce que c'est elle qui prévaut par rapport au code du travail? Car, el...
Département : Charente-Maritime (17)
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Absence d’indemnité de cp
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J’ai finis mon contrat de professionnalisation fin aout, mon entreprise me doit mon solde tout compte et mes congés payés j’ai recu les documents stipulant que le virement devait avoir lieu le 30 septembre 2018 cependant je n’ai absolument rien reçu d...
Département : Seine-Maritime (76)
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J ai été licencié lors d'un entretien le 05/10/2018 je n'ai reçu la lettre de licenciement que le 17/10/2018 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte ni l'attestation assédic et certificat de travail. Je souhaiterais savoir si ...
Département : Gironde (33)
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination
Bonjour, J'ai été pendant plusieurs années victimes de harcèlement moral par mon employeur, j'ai apporter l'affaire aux prud'hommes, et je suis toujours en procès. Récemment mon employeur m'accuse de harcèlement moral sur mes collègues du travail, on faisant ...
Département : Yvelines (78)
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Fin de la modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je travail depuis 8 ans dans une entreprise, 7 ans vendeurs dans un magasin à côté de chez moi puis en octobre 2017 j’ai été muté et promu responsable de magasin à 56km de chez moi. Depuis janvier 2011 l’entre Appliquait une modulation du temps de t...
Département : Territoire de Belfort (90)
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









