Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Ayant posée ma démission dernièrement avec une date de fin de contrat le 14 décembre 2018 (convention collective eaux embouteillées), je m'interroge sur un avantage que l'on me supprime dans le calcul de mon solde tout compte. Je travaille dans cette entreprise de...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai bénéficié d'un plan de départ volontaire dont la notification date du 29/09/2017, soit un vendredi (entreprise fermée le samedi). Le mois de septembre a donc été travaillé au complet. Dans un cas comme celui-ci, le mois de septembre doit-il ê...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Contrat pro : salaire inférieur au minimum conventionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai, en 2016, signé un CDD de 2 ans en contrat pro, et je me suis rendu compte en vérifiant le minimum conventionnel de l'accord de branche, et le taux de rémunération en % de l'OPCA, que mon salaire était correct la 1re année, mais qu'il n'a pas ét...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Délai convocation entretien
Sanction disciplinaire
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement sur le délai entre une convocation et l'entretien, je sais que c'est 5 jours ouvrables + 1 pour la réception du courrier, mais en cas de remise en mains propres la date de remise est-elle prise en compte dans ces 5 jours. Ex : l...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Rupture cdd déguisée
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en CDD, échéance 30/09/2019. Mon employeur m'a proposé une rupture anticipée à l'amiable au 31/12/18car le client pour que je travaille en prestation a des difficultés financières. Je leur ai demandé 6 mois d'indemnité sur les 9 que j'aurais ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis actuellement en suspension de contrat car je suis enceinte et que mon employeur ne peux pas me déplacer à un poste sans horaires de nuit, ni produits chimiques, ni position inadaptés avec une grossesse. Je souhaitais savoir si lors d'une suspension...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Contrat de travail avec objectif de résultats
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour Je suis productrice dans l'audiovisuel en CDI. J'ai un objectif de chiffre d'affaires à réaliser chaque année, avec une rémunération variable. Ce chiffre d'affaires s'entend après déduction de mon salaire annuel chargé. Ce salaire annuel ne devrait-il ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (3)
Date de fin de contrat rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je travaille dans une association depuis bientôt 3 ans. J'ai annoncé début novembre à ma directrice et au CA ma décision de partir fin mars (le temps de boucler tous mes dossiers et préparer la suite). À cette occasion j'ai rédigé une (longue) lettre d...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Cdd droits congés
congés
Bonjour, ma femme est en CDD dans un centre banquaire de traitement de dossier et son contrat s’arrête au 10 janvier après 18 mois de travail. Ils lui doivent un mois de congé mais refusent qu'elle les prennent et lui impose de lui payer , est ce légal svp . m...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Alternance
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour à tous, Je suis actuellement en contrat pro depuis 3 ans dans une très grosse ESN à la suite d'une reconversion professionelle. Du fait de mes compétences avancées en programmation je m'occupe de la formation des autres alternants mais aussi de la formatio...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









