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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remboursement navigo et heur supp impayé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjours, depuis un mois et demi je travaille en contrat de professionnalisation de 35h dans une petite entreprise de 10 salariée. Normalement dans mon contrat mon pass navigo devrai etre rembourser de ce que ma dis mon ecole, sauf que mon employeur refuse de le faire ...

Par Karvor
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/10/2018
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Prescription
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis faussement accusé de harcèlement moral par une collègue de travail qui veut ma place. Elle s'est plainte auprès de la médecine du travail qui a alerté mon directeur au début du mois de juillet 2018. J'ai été mis à pied (mise à pied conser...

Par Cyrilcapo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/10/2018
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Passage d'un cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis en cdd depuis 2015 des contracts de remplacement or il y a du personnels qui sont arrivés depuis 8 mois et qui viennent de passer en CDI quels sont mes droits dans l'attente de vous lire cordialement

Par Armaguedon
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2018
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Cumul emploi
Cumul d'activité

Donc (sauf circonstances exceptionnelles autorisées par l'inspection du travail), pas de dérogations aux durées maximales du travail, même pour un salarié à employeurs multiples : 10 H. par jour, 48 H. par semaine, 44 H. en moyenne sur douze semaines consécutives...

Par Domi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 18/10/2018
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Je subis actuellement un harcèlement moral par l’un de mes collègues. C’est un acharnement devenu quotidien il porte à mon encontre des accusations mensongères, me prend en grippe au point de me faire pleurer et m’énerver. Mon patron est en congé...

Par Soso 75
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/10/2018
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Cumul emploi
Cumul d'activité

Bonjour Je suis associé 50% dans une sas dans laquelle je travaille ainsi que mon associe. Puis je avoir un emploi salarie dans une autre entreprise e(t sous quelles conditions ? Merci Question posée le 16/10/2018 Par Domi Département : Vaucluse (84) ...

Par Domi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/10/2018
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Bonjour, mon employeur m'oblige à lui fournir une adresse mail valide personnelle afin de m'indiquer, de temps, un changement de jour de travail, de changement d'horaires ou autre. Le problème est que je consulte très rarement mes mails et je ne suis pas forcément ...

Par Olivier
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 17/10/2018
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Heures supplementaires et jours feriés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis en cdi depuis 01/2007,35h semaines, sous la conv coll animation. Mon employeur me fait travailler 1645h/an, je ne récupère jamais les jours fériés travaillés et les heures au dela de 35h/semaine sont récupérées mais pas compensées. Je m'entends...

Par Gigi
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/10/2018
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Licenciement pou faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis garde d'enfants à domicile en garde partagée, un de mes employeurs a subitement décidé de me licencier après 6 ans pour faute grave. Sachant que j'ai toujours été honnête , assidue, disponible, flexible aves eux.je souhaiterais savoir si j'ai un...

Par Kima
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/10/2018
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Cumul emploi
Cumul d'activité

Bonjour Je suis associé 50% dans une sas dans laquelle je travaille ainsi que mon associe. Puis je avoir un emploi salarie dans une autre entreprise e(t sous quelles conditions ? Merci

Par Domi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 16/10/2018
Voir les réponses (1)
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