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Droit du travail

Iindemnitée de licenciment
Plan social

j'ai passe 15 ans dans la societée dont les 5 derniéres année en demi temps pour invaliditée comment calculer mes indemnitées de licenciement economique? merci de votre reponse jmm


Question posée le 22/11/2018

Par Jmm

Département : Oise (60)


Mots clés de cette question :indemnité de licenciementmodalités de calcultemps complet et temps partiel

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 24/11/2018

Bonjour,

Il faut scinder votre calcul en deux parties :

1. La période pendant laquelle vous avez travaillé à temps complet (donc les 10 premières années) : votre calcul se fait sur la base de 100 % du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement si cette dernière est plus favorable;
2. La période pendant laquelle vous avez travaillé à mi-temps (soit les 5 dernières années), et vous faites un prorata de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle pour ces 5 dernières années : puisqu'il s'agit d'un mi-temps il suffit de la diviser par deux.
3. Vous additionnez les deux résultats pour obtenir le montant total de votre indemnité de licenciement.
Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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