Préavis démission travail de nuit
Démission
Bonjour,
Mon compagnon travaille de nuit dans un hôtel (23h à 7h). Il est en période d'essai et vient d'envoyer son courrier de démission en lettre recommandé avec accusé de réception. Je sais que le préavis de 48 h démarre le jour de la première présentation de la lettre à l'employeur. Si la lettre est présentée demain vendredi, peut-il finir son contrat samedi sachant qu'il est en repos les nuits de demain et samedi? ou doit-il compter 48h à partir des prochaines nuit de travail ?
Merci beaucoup par avance. Cordialement. Christelle
Question posée le 22/11/2018
Par Christelle
Département : Côte-d'Or (21)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La date d'effet de la rupture est effective le jour de l'envoi de cette lettre de rupture, et non de sa présentation. C'est en tout cas la solution qui est retenue lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur (Cass. soc., 11 mai 2005 : n° 03-40650; - soc., 28 nov. 2006 : n° 05-42202). En revanche, le point de départ du préavis se situe à la date de présentation de cette lettre à son destinataire (C. trav;, art. L. 1234-3; Cass. soc., 7 nov. 2006 : n° 05-42323). Il n'y a aucune raison qu'il n'en aille pas de même lorsque la rupture est à l'initiative du salarié.
Le préavis (ou plus précisément le délai de prévenance s'agissant d'une période d'essai) est un délai "préfixe", soit de date à date.
C'est-à-dire que ce délai de prévenance inclus les jours non travaillés dans l'entreprise, c'est-à-dire que ces jours non travaillés n'ont pas pour effet de retarder l'échéance de la rupture.
Bien cordialement,
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