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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Refus signature plan de commissionnement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Chaque année, mon plan de commissionnement est revu en fonction de mes objectifs. Que se passe-t-il si, n'étant pas en accord avec mon employeur, je refuse de signer mon nouveau plan de commissionnement ?

Par Virginiecaujolle
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/11/2018
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Bonjour, J'ai un contrat CDD intérim de 18 mois qui se termine le 29/01/2019, je pars ensuite en vacances 1 mois et je signe mon embauche le 01/03/2019 avec l'entreprise utilisatrice. Je voulais savoir si j'ai le droit de percevoir mes indemnités de fin de mission s...

Par Smaaliz
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/11/2018
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Chomage
Démission

Bonjour, Jai une question concernant le travail. Je suis en CDI actuellement. Jai 53 ans, jhabite en France. Je travaille 17 heures par semaine. Je voudrais démissionner. Ais je droit aux allocations chomage? Comment puis je y avoir droit? Je vous remercie ...

Par Wi
Département : Marne (51)
Question posée le 07/11/2018
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Bonjour, Voici la situation dans laquelle je me trouve: Je suis ingénieur engagé via un CDI chez une SSII (société de prestations), lequel CDI a débuté le 01/10. Je suis actuellement encore en période d'essai de 4 mois (qui finit donc fin janvier 2019). Dep...

Par Anonyme
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/11/2018
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Bonjour. Je suis agent contractuel dans la fonction publique territoriale (une mairie). J'ai deux enfants en bas âge et j'ai demandé à combien de jours enfant malade j'ai droit. Il m'a été répondu que je n'ai droit à rien, zéro jour d'absence pour enfant malade,...

Par Moumine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/11/2018
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Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

madame, monsieur bonjour, suite à une notification de licenciement pour faute grave entre mon employeur (particulier) et moi (auxiliaire parentale) après 6 ans sans reproches. j'ai constaté des erreurs sur l'un des 3 reproches (jour et faits). Comment puis-je interve...

Par Karima
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/11/2018
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Contrat
Démission

Bonjour J'ai signé un arrêté de nomination qui fait office de contrat. La durée de préavis en cas de démission doit elle apparaître sur l'arrêté? Grand merci

Par Cocococo62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/11/2018
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Temps des fêtes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur a affiché une lettre qui dit ceci: Le temps des fêtes arrive rapidement. Nous allons ouvrir plus tôt et fermé plus tard donc le premier film devrait commencer vers 11h00 et le dernier 22h15 Une semaine avec aucune disponibilité ne...

Par Courfe1
Question posée le 06/11/2018
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Bonjour, Salarié dans une entreprise de transport sanitaire en qualité de régulateur, je vais certainement arriver à 400 heures supplémentaires à l'année. Et je ne trouve nul part le contingent d'heures annuelle à ne pas dépasser. Et à partir de combien heu...

Par Kevin1988
Département : Ain (1)
Question posée le 06/11/2018
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Heure hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour/bonsoir, je suis actuellement agent de sécurité et j’ai un problème d’heure de travail qui se pose à moi! Ne connaissant pas forcément bien les lois et tout ce qui les entoures je me tourne vers ce site ! J’ai effectué une semaine de travail il y a 2...

Par Nuts
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 06/11/2018
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