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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour,je souhaiterais connaitre l'indemnité de départ en retraite pour la convention collective de l'hotellerie de plein air N°3271 pour 17 ans d'ancienneté.merci

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/01/2019
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Promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. J'ai signé une promesse d'embauche il y a 2 mois. Dessus tout y est notifié (CDI, la date d'embauche, le salaire et les horaires). Les 2 parties avons signé cette promesse. Mais il y a 2 semaines, ils m'envoient un mail me demandant de commencer 2 mois + t...

Par Aud
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour, dans ma précédente question du 04/01/19,j'ai omis de préciser qu'entre mon CDI du 01/09/2012-12/03/16 et le suivant 15/03/2016-05/12/18,il y a 3 jours sans contrat. Donc pour mon CDI actuel commencé le 05/12/18,puis je bénéficier d'allocations chomage si...

Par Lavalaur
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/01/2019
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Mise à disposition d'un logement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chez un prestataire de service (boîte d'intérim pour cadre) et j'ai un ordre de mission sur un an à partir du 07/07/18 avec mise à disposition d'un logement. On vient de m'annoncer que je dois trouver un logement à ma charge à partir de mainten...

Par Darron56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour Je suis entrée dans ma société actuelle en 2009, en qualité de non-cadre, et j'ai eu un contrat de travail qui stipulait que mon préavis après 2 ans d'ancienneté était de 2 mois. En avril 2017, je suis passée cadre avec un avenant qui stipule que ma n...

Par Esmor78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour, je suis salarié en CDI depuis plus de 12ans, je souhaite me reconvertir. J'ai pensé à la rupture conventionnelle mais le montant des indemnités est beaucoup trop important pour mon patron et sa trésorerie ne le permettra pas. Est il possible de ne pas en...

Par Azerty
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour,je suis actuellement en maladie suite à la pose d'une prothese du genoux jusqu'au 31 mars 2019.Je dois prendre ma retraite le 30 avril 2019,il me reste 6 semaines de congés plus de la récupération.Mon employeur devra t'il me payer les congés restants et les...

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour, Je serai prochainement nommé en Journal Officiel afin de rejoindre rapidement un cabinet ministériel. Cette nomination officielle constitue-t-elle une raison valable de dispense de réalisation de préavis (je suis en CDI de droit privé), et mon employ...

Par Ra05ar
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2019
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Facturation à sci
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI dont je suis l'une des 5 associés. A côté, je suis en auto-entreprise en tant qu'assistante de direction. Puis-je facturer la sci avec mon auto-entreprise pour des tâches administratives que je réalise pour la SCI? merci

Par Isabelle
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/01/2019
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Bonjour, J’envisage de démissionner de mon CDI pour créer ma société.La nouvelle loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (permettant aux démissionnaires de bénéficier des allocations "chômage") est parue au JO en sept 2018, mais à priori, ...

Par Vincentsad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/01/2019
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