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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture cdd déguisée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en CDD, échéance 30/09/2019. Mon employeur m'a proposé une rupture anticipée à l'amiable au 31/12/18car le client pour que je travaille en prestation a des difficultés financières. Je leur ai demandé 6 mois d'indemnité sur les 9 que j'aurais ...

Par Alex
Département : Paris (75)
Question posée le 28/11/2018
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Bonjour, Je suis actuellement en suspension de contrat car je suis enceinte et que mon employeur ne peux pas me déplacer à un poste sans horaires de nuit, ni produits chimiques, ni position inadaptés avec une grossesse. Je souhaitais savoir si lors d'une suspension...

Par Lapinours
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/11/2018
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Contrat de travail avec objectif de résultats
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis productrice dans l'audiovisuel en CDI. J'ai un objectif de chiffre d'affaires à réaliser chaque année, avec une rémunération variable. Ce chiffre d'affaires s'entend après déduction de mon salaire annuel chargé. Ce salaire annuel ne devrait-il ...

Par Cathyp
Département : Paris (75)
Question posée le 27/11/2018
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Date de fin de contrat rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille dans une association depuis bientôt 3 ans. J'ai annoncé début novembre à ma directrice et au CA ma décision de partir fin mars (le temps de boucler tous mes dossiers et préparer la suite). À cette occasion j'ai rédigé une (longue) lettre d...

Par Laurec
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/11/2018
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Bonjour, ma femme est en CDD dans un centre banquaire de traitement de dossier et son contrat s’arrête au 10 janvier après 18 mois de travail. Ils lui doivent un mois de congé mais refusent qu'elle les prennent et lui impose de lui payer , est ce légal svp . m...

Par Pimmy
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/11/2018
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Alternance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je suis actuellement en contrat pro depuis 3 ans dans une très grosse ESN à la suite d'une reconversion professionelle. Du fait de mes compétences avancées en programmation je m'occupe de la formation des autres alternants mais aussi de la formatio...

Par Viscarius
Département : Nord (59)
Question posée le 26/11/2018
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Non paiement salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma fille travaille dans une entreprise d insertion depuis mi_aout 2018.A ce jour elle n a recu aucun salaire ni bulletin de paie .Quelles sont les demarches à effectuer ?

Par Taloune
Département : Orne (61)
Question posée le 25/11/2018
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Lieu habituel de travail, trajets
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis topographe et amené à effectuer des temps de trajets de 1h30 à 3h A/R selon les jours, plus en grand déplacement. Je suis en totale autonomie, le siège de l'entreprise est à 450km de chez moi, au domicile de l'employeur, je n'y ai jamais mis l...

Par Clément
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/11/2018
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Bonjour, Je suis employée depuis plus d'un an dans une entreprise relevant de la convention syntec. Mon contrat de travail encadre la rémunération ainsi: "Rémunération fixe: En contrepartie de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération annuelle ...

Par Hélbé
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/11/2018
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Intimidation femme enceinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

depuis l'annonce de ma grossesse mon employeur fait trainer mes demandes. il a mis 1 mois pour rentre effectif ma demande de réduction de temps de travail. il m'a demandé de récupérer mes heures d'absence pour mes rendez-vous médicaux. il a fallut là encore que je...

Par Capu2
Département : Charente (16)
Question posée le 24/11/2018
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