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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Connection sur boite mail autre que la sienne
Fonction publique
Bonjour Je suis fonctionnaire et depuis plusieurs années je me connecte de temps en temps à la boite mail professionnelle d'un chef qui maintenant a plus de responsabilité... J'ai son mot de passe car elle me l'avait donné a l'époque. Qu'est ce que je risque si ...
Département : Creuse (23)
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Audience de conciliation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour à l'issue de l'audience de conciliation un procès verbal est il fourni aux deux parties ? Cordialement
Département : Paris (75)
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Carence chômage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai quitté mon emploi via à une rupture conventionnelle. Le montant de l'indemnité était supérieure à la légale car la convention était plus favorable. Pole emploi considère cet ecart comme une indemnité supra légale et repousse mon indemnisation. E...
Département : Loire (42)
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bonjour j'ai travaillé dans un groupe de septembre 2012 à mars 2016,puis dans un autre groupe de mars 2016 au 05/12/2018. Mon contrat de travail a pris fin avec une rupture conventionnelle. depuis le 05/12/2018 je travaille pour un autre groupe. Cependant, je désire...
Département : Charente-Maritime (17)
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13ème mois
Licenciement et rupture conventionnelle
Licencié le 13/12/18 pour faute.Entré en oct 2017, en nov 2018, j'ai reçu mon 13e mois pour la période du 11/10 au 31/10/2017. Suite à mon renvoi je pensai avoir le 13e mois pour la période du 01/01 au 13/12/2018 mais mon employeur refuse. Ma convention collective...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Clause de non concurrence
Démission
Bonjour, Je vais démissionner de mon emploi actuel, mais dans mon contrat figure une clause de non concurrence. L'entreprise dans laquelle je vais travailler ne fabrique pas les mêmes produits mais nous achetons et revendons ponctuellement quelques références de l...
Département : Loire (42)
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Bonjour, Je suis actuellement en période d'essai, mais aussi en arrêt maladie. Lors de l'envoi de mon arrêt j'ai également joint une lettre de rupture de période d'essai en recommandé avec accusé de réception. L'arrêt maladie n'est pas en rapport avec mon trav...
Département : Tarn (81)
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Convention d'honoraires
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai consulté un avocat afin de contester mon licenciement. Il m'a fait part du montant de ses honoraires, ne m'a pas présenté de convention d'honoraires et m'a proposé de le payer en liquide. La signature d'une convention d'honoraires n'est elle pas ob...
Département : Paris (75)
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Solde de tout compte
congés
Bonjour, J'étais en contrat CDI à temps partiel depuis mars 2018, j'ai posé ma démission en décembre 2018, ai je droit aux congés payés ? Mon employeur me dit que non ! n'ayant rien remarqué à ce sujet sur pajeemploi, est ce normal ? et quel recours puis je...
Département : Yvelines (78)
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Harcelement moral par x
Harcèlement et discrimination
BONJOUR je travaille dans une société de transport depuis 1998 mon patron et mon frère à l époque je travaillais en comptabilité ensuite j étais en voiture de protection le personnel diffame sur moi ainsi que le patron j ai étais plusieurs fois en psychiatrie on...
Département : Nord (59)
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