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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon mari est en CDI dans une PME de moins de 10 salariés. Il est employé en tant que monteur câbleur dans la fibre optique.Il dépend donc de la convention collective du bâtiment selon son contrat. Il se rend sur chantier tous les jours avec le véhicule...

Par Matt
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/11/2018
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Taches supérieures à mon contrat
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J’ai effectué durant 2,5ans le rôle d’un responsable de cuisine, sans avoir ni le titre sur ma fiche de paie, ni le salaire. On me demandait donc d’effectuer des tâches supérieures à mon contrat. Depuis 4mois l’espace de vente à augmenté et ils ...

Par Fa
Département : Paris (75)
Question posée le 20/11/2018
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Bonjour Maître, J'ai été licencié par mon employeur en Mai 2018, après 5 ans d'ancienneté. Je me suis inscrit à Pole Emploi qui m'a ouvert un droit aux indemnités à compter du 05 Juin. Entre temps, j'ai travaillé du 08 Octobre au 28 Octobre 2018, j'ai coupÃ...

Par Sylvano77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/11/2018
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Bonjour, J'ai démissionné il y a maintenant 2 mois car je vais passer en Freelance à partir de Janvier (je suis actuellement en période de préavis). Dans mon contrat de travail, il y a une clause de non concurrence stipulée, qui m'empêche d'aller travailler ...

Par Jeanp
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2018
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Attribution de chèques cadeaux par mon employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur a décidé d'octroyer cette année 165 euros de chèque cadeaux pour chaque salarié à condition que ce salaire soit présent lors du repas de fin d'année qui a eu lieu un vendredi soir après les heures de travail. Pouvez vous m'indiquer si ce...

Par Bastien2904
Département : Ain (1)
Question posée le 19/11/2018
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Bonjour, Mon employeur vient de me refuser mon congé parental car selon lui je n’ai pas 1 an d’ancienneté compte tenue de mes absences (arrêts maladie durant ma grossesse) j’ai été embauché fin juillet 2017 et j’ai accouché le 4 octobre 2018 donc 1 an d...

Par élise
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/11/2018
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Maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour dépression du à mon employeur,la maladie professionnelle vient d’être reconnu pour mon cas à partir du 31 octobre 2017, car mon médecin traitant et la médecine du travail se renvoyait la balle pour fa...

Par Mariam dounia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/11/2018
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour maître j'ai eu un entretien en juillet 2018 pour négocier une rupture de contrat à mon employeur qui je pense m'a été accordée oralement puisque il m'a demandée de rester jusqu'à fin octobre pour pouvoir me remplacer et lancer la procédure. mi septembr...

Par Alice
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/11/2018
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Rtt non respectées. quel délai de prescription ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un chef de service à décidé que ses cadres ne bénéficieraient pas des 23 jours de rtt de l'accord entreprise, MAIS uniquement de 15 jours +8 jours à recuprer sur la base de 1h12 par semaine, à planifier. Cette modification n à jamais été vue avec les signatai...

Par Ebet
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/11/2018
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Récupérations d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

suite a un incident survenu sur un transformateur avec une grosse coupure d'électricité , a ce qu'ils nous ont dit pour notre sécurité il fallait que nous rentrions chez nous !!! la direction a décidé qu' une partie des heures non effectuées seront a récupÃ...

Par Jpattori
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/11/2018
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