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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Clause de non-concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, En juin 2016, j'ai signé un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelables. La période d'essai a été renouvelée de 3 mois à l'issue des 3 premiers mois. Puis, l'entreprise a décidé de ne pas donner suite à ma période d'essai (6 mois). Dan...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Arrêt de travail- accident du travail
Accident ou maladie du travail
Bo jour, mon fils est apprenti, il s'est fait renversé le 18/10 dernier sur le chemin du retour travail-maison, il a été hospitalisé et opéré pour une fracture du tibia, nous avons appris qu'il s'agissait d'un accident du travail, sauf que le patron ne l'accepte p...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Transfert
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mon contrat de travail doit être transféré mais ce transfert n'entre pas ds le champ du régime protecteur de L1224-1, cela signifie-t-il que si je refuse je peux être licencié? merci
Département : Yvelines (78)
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Documents suite demission fonction publique
Fonction publique
Bonjour, J'ai démissionné de mon poste au sein d'une mairie, que j'exercais en tant que contractuel en cdd a mi temps, pour occuper un autre poste à plein temps. Dans ma lettre de démission j'ai bien demandé à ce que tout mes papiers soient prêts (fiche de paie,...
Département : Isère (38)
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Chsct collectivité territoriale
Fonction publique
Bonjour, le CHSCT en mairie doit être mis en place pour janvier 2019, seulement les RH repondent qu'un membre de notre syndicat ne pourra pas faire Partie du CHSCT, car les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour siéger au Comi...
Département : Yvelines (78)
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Puis je quitter mon poste à l'heure?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux quitter mon poste de travail à l'heure même si je n'ai pas fini mon travail, sachant que mes heures supplémentaires ne seront pas payées car pas déclarées à mon employeur et me chef ne veut pas que je quitte mon poste tant qu...
Département : Vosges (88)
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Refus fautif reclassement
Inaptitude au travail
Bonjour J'ai été déclaré en inaptitude à mon poste de travail suite à un accident de travail.Le médecin du travail autorise un poste éventuellement administratif. Mon poste de travail est agent technique (entretien bâtiments, plomberie, espaces verts, électr...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Paiement mensualisation ass mat
Accident ou maladie du travail
Bonjour,ass mat en contrat anseignant(36semaines)mensualisée,j ai été en arrêt (apres une hospitalisation) du 1 au 21 décembre 2018 et repris le travail du 22 au 31dec .La période du 22 au 31 étant la période de vacances scolaires de Noel(je n accueille aucun en...
Département : Yvelines (78)
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Gérant majoritaire de sarl et salariés d'une autre société.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis gérant majoritaire d'une petite sarl et en même temps, salarié d'une autre société. Cette société, a-t-elle le droit d'être cliente de ma sarl, sachant que c'est moi qui ferait le travail? En clair, ai-je le droit d'être salarié à t...
Département : Marne (51)
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Inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, Je travaille dans un établissement public de 6 salariés et je suis de droit privé. Je me suis arrêtée pour un Burn out en mars 2018 mais le 13 août 2018 je me suis cassée le col du fémur et je marche avec les béquilles pour encore plusieurs mois me dit...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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