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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Un salarié peut-il travailler pour le compte d'une entreprise A à temps partiel; et également pour le compte d'une entreprise B à temps partiel mais au sein de l'entreprise A (= lieu de travail identique)? En sachant : •Que les entreprises A et B ne ...

Par Anaisbardet
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/12/2018
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Bonjour, Je suis salariée non cadre dans une entreprise de bricolage. Il est dit dans la convention collective nationale du bricolage (Article 9.1 Démission) que le salarié démissionnaire, qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant la...

Par Nomadlod
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 03/12/2018
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Avenant contrat suite à colocation (concubinage) avec une collègue
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, J'ai été muté de Aix en Provence à Paris en même temps qu'une collègue. Dans notre nouveau contrat de travail, on nous a octroyé une prime prime Paris, valable pour tous les salariés qui travaillent sur Paris, pour "compenser" le niveau de vie plus él...

Par Orbea
Département : Paris (75)
Question posée le 03/12/2018
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Avenant et contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, sur le CDI que j'ai signé en début d'année il était mention de primes attribuées pour tout embauches effectuées. Après avoir fait ses embauches, on m'a dit que l'on ne pourrait pas me donner la totalité de ma prime et que les conditions avaient changé ...

Par Deedee maccall
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/12/2018
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Bonjour, Je travaille dans une très petite entreprise (équipe de 4 personnes) et je travaille exclusivement le samedi et le dimanche. C'est un emploi du temps plutôt agréable, mais nous avons l'interdiction informelle de poser des jours de congés le week-end, ca...

Par Illuvatar
Département : Vienne (86)
Question posée le 03/12/2018
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Bonjour, je suis contractuelle dans une structure publique (autorité administrative indépendante). L'emploi ne me plaisant pas je souhaiterais démissionner si je trouvais un autre emploi. J'ai moins de 6 mois d'ancienneté (4 mois), selon la loi il semble donc ...

Par Maring2
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/12/2018
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Ayant posée ma démission dernièrement avec une date de fin de contrat le 14 décembre 2018 (convention collective eaux embouteillées), je m'interroge sur un avantage que l'on me supprime dans le calcul de mon solde tout compte. Je travaille dans cette entreprise de...

Par Mauferon
Département : Charente (16)
Question posée le 30/11/2018
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Bonjour, J'ai bénéficié d'un plan de départ volontaire dont la notification date du 29/09/2017, soit un vendredi (entreprise fermée le samedi). Le mois de septembre a donc été travaillé au complet. Dans un cas comme celui-ci, le mois de septembre doit-il ê...

Par Hanysse
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/11/2018
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Contrat pro : salaire inférieur au minimum conventionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai, en 2016, signé un CDD de 2 ans en contrat pro, et je me suis rendu compte en vérifiant le minimum conventionnel de l'accord de branche, et le taux de rémunération en % de l'OPCA, que mon salaire était correct la 1re année, mais qu'il n'a pas ét...

Par Louis
Département : Paris (75)
Question posée le 29/11/2018
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Délai convocation entretien
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement sur le délai entre une convocation et l'entretien, je sais que c'est 5 jours ouvrables + 1 pour la réception du courrier, mais en cas de remise en mains propres la date de remise est-elle prise en compte dans ces 5 jours. Ex : l...

Par Solerisa
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/11/2018
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