13 eme mois
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir,
Je suis employé d'immeuble logé pour une copropriété(convention 3144) et ma question est la suivante, j'ai effectué une heure supplémentaire au mois de décembre, cette heure doit-elle rentrer dans le calcul pour le 13 eme mois. Je précise que je réalise de façon tres occasionnel des heures supplémentaires. Vous remerciant pour votre réponse.
Question posée le 14/01/2019
Par Manchou
Département : Loire-Atlantique (44)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le mode de calcul du 13ème mois d'après la CCN des gardiens et des employés d'immeubles
est fixé par la CCN, en son articule 22 :
"4. Gratification « 13e mois »
Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette date."
Le paragraphe 2 énonce les mentions obligatoires contenues sur le bulletin de paie, en particulier le nombre d'heures.
En conséquence, le 13ème mois doit bien inclure votre heure supplémentaire effectuée au mois de décembre.
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