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Droit du travail

Equivalent en salaire brut d'un avantage en nature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je dispose d'un véhicule de fonction et mon employeur souhaite supprimer cet avantage et le compenser par une augmentation de salaire. Je recherche une règle de calcul pour évaluer le montant de cette augmentation de salaire.
Il s'agissait d'un véhicule de gamme moyenne et je faisais, à titre personnel 10 000 km par an pour lesquels le carburant était payé. à ce jour mon employeur me propose 124 euros brut de compensation et ceci me parait très en dessous de la réalité financière de cet avantage. J'ai besoin de conseils pour bien négocier ce point.
Cordialement,
Jessica


Question posée le 12/01/2019

Par Jess 2330

Département : Cher (18)


Mots clés de cette question :équivalent monétairevéhicule de fonction

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 13/01/2019

Bonjour,
Au risque de vous décevoir il n'y a pas de "règle de calcul" permettant d'évaluer l'équivalent financier de la suppression d'un véhicule de fonction.
Cela relève de la négociation.
Le plus simple est sans doute de prendre comme base de calcul le montant de l'indemnité kilométrique fixé par l'administration fiscale pour la cylindrée de ce véhicule x 10 000 auquel vous ajoutez le montant de la consommation annuelle en carburant le tout / 12.
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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