Heures recherche emploi
Démission
Bonjour, je suis vendeuse en pret a porter , Je suis a 30h semaine , je souhaite demissionner je crois que j'ai droit a Des heures pour recherche d'emploi mais combien? Je depends de la convention collective du textile et de l'habillement. Merci
Question posée le 04/03/2019
Par Luc
Département : Morbihan (56)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le préavis de démission ne donne légalement pas droit à des "heures de recherche d'emploi", contrairement au préavis de licenciement.
En revanche, certaines conventions collectives le prévoient.
Pour cela, il faut savoir de quelle convention collective vous dépendez.
Il semble qu'aucune convention collective "du textile et de l'habillement" n'existe.
Dans les intitulés les plus approchants, vous avez :
Soit celle des industries de l'habillement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635647&fastReqId=502381706&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Soit le commerce de gros de l'habillement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635640&fastReqId=502381706&fastPos=3&oldAction=rechConvColl
Soit le commerce de détail de l'habillement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635617&fastReqId=502381706&fastPos=4&oldAction=rechConvColl
Soit celle des "textiles artificiels et synthétiques" :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005636003
Vous trouverez l'intitulé exact de votre convention collective sur votre bulletin de paie.
A partir de là, vous pouvez consulter son texte intégral sur le site public et gratuit de legifrance.gouv.fr, auquel les différents liens ci-dessus vous renvoient.
Bien cordialement,
| Tweet |