Appellation du poste de travail erroné
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je viens vers vous car je travaille depuis plus de 18 ans dans une société j étais magasinier cariste .Il y a eu un avenant sur mon contrat en 2008 qui a dit que l on serait magasinier conseil.A ce jour cette appellation n existe pas dans ma convention collective et je conduis toujours un chariot élévateur .ma question est celle ci suis je obliger de conduire le chariot .merci
Question posée le 04/03/2019
Par Tare
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Nul doute que votre employeur sera très surpris de découvrir que, 11 ans après être passé (promu ?) de magasinier-cariste à magasinier-conseil, vous découvrez que - peut-être - vous ne seriez plus dans l'obligation de conduire un chariot élévateur...
Ce n'est pas parce que l'emploi de magasinier conseil n'existe pas dans votre convention collective qu'il s'agit pour autant d'une appellation "erronée". Dans les interstices d'une convention collective, il y a toujours la place pour la liberté contractuelle, même si cela peut rendre plus difficile l'identification de vos droits.
Au-delà d'un éventuel conflit avec votre employeur que votre refus tardif pourrait provoquer, à défaut d'existence de l'emploi de "magasinier conseil" dans votre convention collective, et d'autres précisions sur ce nouvel emploi dans l'avenant à votre contrat de travail de 2008, répondre en affirmant que vous ne seriez plus dans l'obligation de conduire un chariot élévateur serait bien imprudent.
La seule certitude, c'est que pour conduire un chariot élévateur (chariot de manutention à conducteur porté), il faut un permis de cariste appelé Certification d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) divisé lui-même en différentes catégories selon la nature exacte de l'engin à conduire, sachant qu'il est délivré pour une durée de cinq ans, et subordonné à la constatation annuelle de votre aptitude à une telle conduite par le médecin du travail.
Si votre employeur avait oublié de respecter cette double obligation (visite d'aptitude médicale annuelle, permis renouvelé tous les cinq ans), alors vous seriez fondé à refuser de conduire cet engin en raison de la protection de votre sécurité et de celles que vous côtoyez au travail.
Ce qui ne vous mettrait pas pour autant à l'abri d'un risque de licenciement de représailles, illustrant la fable du "pot de fer contre le pot de terre".
Bien cordialement,
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