Déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis technicien et mon employeur m'envoie en déplacement dans toute la France, Alors que dans mon contrat il y a un article Mobilité qui dit je cite:
"Mr MOI, compte tenu de la nature de ses fonctions, prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Cette mobilité pourra s'exercer dans la limite géographique suivante: Région PACA"
Nous avons la convention collective de la métallurgie.
Suis-je obligé de faire ces deplacements?
Suis-je couvert en cas d'accident de travail ?
Dans la l'attente de votre réponse.
Bonne journée
Question posée le 23/03/2019
Par Jejo06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La couverture accident du travail va de soi, ce n'est pas un problème.
Par contre, la seule mobilité "habituelle" que votre employeur peut vous imposer est celle prévue à votre contrat de travail, c'est-à-dire dans la région PACA.
Pour la mobilité "occasionnelle", le préambule de l'accord national sur la mobilité dans la métallurgie du 26 février 1976 toujours en vigueur n'écarte pas cette possibilité, mais seulement pour les salariés dits "habituellement sédentaires".
Vous pouvez consulter l'intégralité de cet accord gratuitement par le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005816550&idSectionTA=KALISCTA000005709832&cidTexte=KALITEXT000005666463&idConvention=KALICONT000005635496&dateTexte=29990101&fastReqId=1502903119&fastPos=10
Bien cordialement
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