Prime objectif prorata temporis
Démission
Bonjour,
Mon contrat de travail a pris fin le 30/10/18. A cette date, j'avais obtenu et dépassé mes objectifs annuels. En février dernier, je reçois un versement de ces objectifs au "prorata temporis". (Janvier au 30/10/18)
Pouvez-vous m'éclairer sur le calcul de ce prorata ?
Ex :
-objectif annuel : 20 000
-prorata objectif annuel au 30/10/18 : 18 000.
-Réalisation au 30/10/18 : 24 000.
Prime 1 : 1000 pour atteinte objectif
Prime 2 : 30 euros de plus tous les 5% de dépassement de l'objectif
Ai-je droit à 100% de la prime 1 ? Ou 80% de celle-ci ? 1000 euros ou 800 euros ? Par ailleurs, la réalisation des objectifs est-elle évaluée par rapport à l'objectif annuel défini(ou par rapport à l'objectif annuel proratisé ?
Dans le premier cas, mon objectif est dépassé de 20%. Dans l'autre de 33%. En conséquence, ai-je droit, au titre de la prime 2, à 4*5% soit 30 euros*4 = 120 euros ou bien à 6*5% soit 30 euros*6 = 180 euros ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Question posée le 04/04/2019
Par Sultan28
Département : Savoie (73)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous posez des questions auxquelles vous seul (et votre employeur) connaissez la réponse.
Il faut consulter en priorité votre contrat de travail, ensuite les notes de service ou autre documentation patronale édictant les règles de calcul de vos primes d'objectif en cas de départ de l'entreprise en cours d'exercice...
Ces règles prévoient peut-être le cas des dépassement d'objectif, et le sort de ces primes en cas de départ en cours de période de référence.
Si rien n'est prévu, la règle du prorata temporis s'impose (aussi bien pour le paiement des primes, que pour la fixation des objectifs qui doivent être redéfinis en fonction de la période de réalisation lorsqu'elle est plus courte que la période de référence), et les dépassements ne donnent droit à aucune rémunération particulière.
Bien cordialement,
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