Remplacement en interne d'une responsable
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je travaille dans une équipe de 6 personnes, et notre responsable part en congé maternité. Son poste n'est pas remplacé, on nous demande de se repartir ses fonctions, et ce sans avenant au contrat de travail ni compensation financière. Est ce légal ? De plus, on nous demande de prendre position sur des dossiers complexes. Quelle est notre responsabilité en cas de faute ? En effet, nous sommes normalement "exécutant" et non décisionnaires (cela est bien précisé sur notre fiche de poste).
En vous remerciant de votre réponse !
Question posée le 12/07/2019
Par Lsebld
Département : Loire-Atlantique (44)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La réponse à votre question relève d'abord d'un problème de preuve, ensuite d'une étude de poste.
La preuve : avez-vous des instructions écrites et précises vous demandant de vous répartir les différentes fonctions de votre responsable, lesquelles et à qui ? Vous confiant notamment un pouvoir de décision et dans quel domaine ?
Pour votre responsabilité en cas de faute, la preuve sera déterminante pour éviter que l'employeur vous reproche d'avoir outrepassé vos fonctions.
L'étude de poste : c'est plus compliqué, il faudrait alors se référer à la grille des emplois de la convention collective applicable pour savoir si une éventuelle compensation financière s'impose.
Bien cordialement
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