Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Utilisation du materiel entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je suis chef d'entreprise et posede un atelier avec des machines outils et des véhicules de services.

Ai-je le droit d’autoriser mes employer d'utiliser l'atelier pendant le weekend pour leur travaux personnels? Que se passe t-il en cas d'accident?

En est il de même pour les véhicules de services?

Cordialement


Question posée le 02/09/2019

Par Tom

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK