Probleme décompte congés payés
congés
Bonjour,
Suite a une rupture conventionnelle et un acharnement de la part de lon employeur sur la fin de mon contrat, il a décidé de changer la serrure de mon bureau et me priver d l accès a mon ordinateur. J ai demandé a recevoir mon solde de tout compte par courrier, il révèle un problème sur le solde de mes cp, il manque volontairement des jours.
Je compte contesté est ce je peux encaisser mon chèque quand même?
De plus depuis x années il est convenu que pou l ensemble des salariés du bureau acquiert des jours de cp en jours ouvrables mais sont décomptes en jours ouvrés, mais comme je pars il a décidé de revoir tout mes cp depuis mon entrée dans l entreprise, et de retirer tous les samedis non décomptes auparavant, pouvez-vous me dire comment faire pour prouver ceci afin de dénoncer cette acte malhonnête?je précise que mon solde de cp le mois précédent mon départ était correcte, et les jours décomptes les autres mois ne de comptaient pas les samedis, puis je revendiquer ceci?
Question posée le 03/09/2019
Par Carlo
Département : (20)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Tout d'abord, vous pouvez encaisser votre chèque sans problème.
L'important est de dénoncer votre solde de tout compte dans les six mois par courrier recommandé avec AR, au motif que votre solde de congés payés n'est pas correct.
Au mépris de l'usage (acquisition de congés en jours ouvrables, consommation des congés en jours ouvrés), votre employeur reprend rétroactivement vos samedis non décomptés jusque là.
Tout d'abord, l'employeur ne peut pas revenir sur des avantages qu'il a accordés plus de deux ans auparavant (prescription).
D'autre part, vous avez la preuve de cette pratique vous concernant (vos feuilles de paie).
Si vous pouvez prouver que cette pratique est un usage qui bénéficie à l'ensemble des salariés de votre bureau, l'employeur ne peut le supprimer du tout rétroactivement.
Pour "revendiquer" votre droit, commencez par un courrier recommandé avec AR à votre employeur, en lui laissant huit jours pour rétablir cette situation, à défaut vous saisirez les prud'hommes.
Bien cordialement
| Tweet |