Heures reporté à cet été selon la durée du confinement grande distribu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Les deux questions que vous posées ne sont liées que par l'actualité, juridiquement elles n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

1. Les heures de récupération : l'employeur de votre ami est parfaitement en droit de mettre ses salariés en chômage partiel (dite "activité partielle"), et se faire rembourser l'intégralité des salaires qu'il doit payer à ses salariés à ce titre (84 % du salaire net versé au salarié, remboursé intégralement à l'employeur);
2. On ne voit pas dans ces circonstances l'intérêt de la diminution d'horaire accompagnée de récupération envisagée ici;
3. Si récupération il y a, elle doit résulter d'une interruption collective du travail (à vérifier) résultant notamment de cas de force majeure (condition remplie) ; si l'interruption de travail n'est pas collective (aucun salarié de l'établissement ne vient travailler l'après-midi), la récupération est illégale.
4. Si la condition de l'interruption collective de travail est remplie, la récupération ne peut pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de 8 heures par semaine, l'inspection du travail doit être informée et le comité social et économique consulté.
5. Pour la protection, (masques, gants...), il n'y a pas pour l'instant d'obligation législative ou réglementaire concernant les salariés de la grande distribution.
Par contre, les obligations générales de sécurité pesant sur la population s'imposent dans les entreprises sous la responsabilité de l'employeur (distance physique entre chacun d'au moins un mètre, éviter les contacts physiques (avec les mains surtout..., donc privilégier le paiement par cartes bancaires), gel hydroalcoolique ou au moins un point d'eau et du savon facilement accessibles "toutes les heures", etc. ;
6. Particulièrement en cette période de crise sanitaire, une obligation générale s'impose à l'employeur : celle de préserver la santé et la sécurité des travailleurs qu'il emploie; en cas de contamination d'un ou plusieurs salariés par le virus, et si les symptômes apparaissent sur le lieu et au temps du travail, c'est le régime de la présomption d'accident du travail qui s'applique, et la faute inexcusable de l'employeur peut être recherchée.
7. Mais cela pourra être contesté si l'employeur peut démontrer (c'est à lui d'apporter la preuve) que la contamination est antérieure aux symptômes (ce qui est généralement le cas), et surtout que cette contamination est étrangère au travail.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

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PARIS 75014
Cabinet : Peschaud