Abus potentiel de mon employeur (covid)
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, bonsoir,
Je vous contacte car la situation de mon beau père me préoccupe. Il travaille en tant que chauffeur dans une association s'occupant de jeunes handicapés. Il les emmène à l'école et s'occupe ainsi de leur transport maison/école. Il est salarié de l'association donc, qui est une école pour handicapés.
L'école à dû fermer la semaine dernière suite à la demande du premier ministre. Ainsi vient le problème, l'association force mon beau père à venir travailler et faire des tâches autres que son métier (on lui a demandé aujourd'hui d'aller faire les courses pour la mère d'un des enfants scolarisés). Il subit une pression de ses supérieurs qui le menacent de ne pas le payer.
Je ne sais pas qui contacter, c'est pourquoi je viens vous demander conseil, il est assez vieux et il prend des risques pour aller travailler à un endroit où il ne devrait pas être.
Je vous remercie pour votre temps,
Cordialement,
Erwan
Question posée le 23/03/2020
Par Erwanvlr
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Il est vrai qu'en ces temps de coronavirus il est difficile pour un salarié de trouver un appui (conseil des prud'hommes fermés jusqu'à nouvel ordre, inspecteurs du travail déjà surchargés eux-mêmes plus ou moins confinés...), surtout s'il travail dans une petite structure sans représentants du personnel.
Votre beau-père, je suppose, a été embauché comme chauffeur scolaire, que cette qualification est exclusive, et que c'est bien précisé sur son contrat de travail (aucune place à une polyvalence quelconque par exemple).
La menace de non paiement n'est pas raiment dans le sujet : puisque l'école a fermé, l'association gestionnaire de l'école devrait avoir mis votre beau-père en chômage partiel obligatoire (donc indemnisé à 84 % de son salaire brut, l'employeur étant remboursé à 100% par Pôle Emploi), et non l'occuper à des tâches qui ne relèvent aucunement de son contrat de travail, qui est de conduire des enfants handicapés à l'école.
Cette modification de son contrat de travail ne peut lui être imposée, et son refus ne constitue pas une cause de licenciement.
Il "suffit" en réalité pour l'employeur de demander la mise en chômage partiel des salariés de son entreprise, qui lui sera accordé de plein droit, et lui permettra dans des délais très rapides d'obtenir la part du remboursement du salaire qu'il lui faut d'abord assurer. C'est peut-être l'idée même de cette avance de trésorerie qui semble inenvisageable pour l'association ?
En principe, pendant la durée du confinement, votre beau-père ne devrait pas risquer le licenciement, même pour un faux motif, la ministre du Travail Muriel Pénicaud ayant exhorté les entreprises à ne pas licencier.
Ce n'est pas pour autant une garantie, et cela ne préjuge en rien de ce qui se passera au sortir de cette période d'alerte au coronavirus.
Mais en attendant, votre beau-père court un risque parfaitement inutile puisqu'il devait pouvoir rester chez lui en percevant l'essentiel de sa rémunération.
Pour préserver ses droits, il devrait adresser une LRAR au président de l'association en l'informant :
- d'une part de son refus de cette modification de son contrat de travail ;
- d'autre part que c'est beaucoup plus gravement un moyen de contourner les mesures de confinement, dont le chômage partiel devant bénéficier aux salariés des entreprises qui ont dû fermer, qui visent à préserver la santé publique en tentant de freiner la propagation du virus ;
- enfin, que cette pratique frauduleuse l'expose lui-même en raison de son âge à un risque de contamination qui pourrait être grave, ce qui engagerait la responsabilité personnelle du dirigeant de l'association pour mise en danger de la vie d'autrui.
Votre beau-père pourra conclure en exigeant le bénéfice s,ans délai de sa mise en chômage partiel, en indiquant qu'une copie de ce courrier est adressée à l'inspection du travail.
Avec un peu de chance, cela devrait être efficace.
Bien cordialement,
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