Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Salaire et smic
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je voulais savoir : si mon salaire net est inférieur au SMIC net mais que mon salaire brut est équivalent au SMIC brut, est ce légal? C'est mon cas, je suis à temps partiel et quand je fais mon produit en croix, mon salaire net est inférieur à un salaire...

Par Rose
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 27/01/2020
Voir les réponses (1)

La retraite au maroc secteur privé obligatoire?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

la retraite au maroc secteur privé obligatoire? Je suis un ingénieur age de 64 ans es ce que je peux demander un travail avec cette age au Maroc.

Par Bereksi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Serait-il possible de repondre a ces deux questions svp. 1/ Lettre d'entretien envoyee le vendredi 17/01 par A/R. Lettre recu le samedi 18/01. Convocation a l'entretien de prealable de lic. le vendredi 24/01. Quel est le point de depart des 5 jours o...

Par Sara ben
Département : Paris (75)
Question posée le 22/01/2020
Voir les réponses (1)

Notion d'occupations personnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Travaillant pour une entreprise de pompes funèbres, j'ai dû effectué un aller retour à Toulouse avec un collègue pour aller chercher un corps. Nous avions comme instruction de changer de conducteur toutes les deux heures, ce qui a été fait sauf que le p...

Par Apollyon
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur m'a monétisé les jours issus de mon compte épargne temps. Le taux journalier payé peut-il être inférieur au smic journalier ? Plus précisément, pour un employé travaillant à 35h avec un régi...

Par Loulou34
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/01/2020
Voir les réponses (1)

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Je suis serveur, le 14 décembre 2019 je me présente à mon poste à 11h. Le responsable et fils du patron me prend à part pour me dire qu’on va s’arreter Là que je ne fais pas ma journée de travail, que je rends mes affaires et je peux rentrer chez mo...

Par Manucab
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/01/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, enseignante en EPS, je viens de recevoir un arrêté ministériel pour un départ pour carrière longue pour le 1/09/2020. Par contre, j’ai eu plus de 12 mois d’arrêt de travail, et donc, j’ai déjà fait, 7 mois de plus. Maintenant qu’en est il???? ...

Par Manou
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/01/2020
Voir les réponses (0)

Temps de pause droit et devoir
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjou. Je suis stagiaire. Mes horaires sont 11h 19h avec 1h de pause. Mon employeur peut il m imposer ma pose au bout de 2h de travail effectif soit de 13h a 14h sachant que par la suite il me restera 6h de travail effectif a effectuer sans pause dans la journee. De pl...

Par Mag du 38
Département : Isère (38)
Question posée le 20/01/2020
Voir les réponses (1)

Prime exceptionnelle, obligatoire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Notre gardien d'immeuble fait économiser des sommes importantes à la copropriété en réalisant des travaux (hors contrat). Depuis plus de 5 ans, le CS des copropriétaires le gratifie d'1 montant variable. Dite "Prime Exceptionnelle" sur fiche salaire de...

Par Michel2charenton
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/01/2020
Voir les réponses (2)

Travail de nuit alimentation générale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous . Alors voila j’ai une toute petite épicerie (alimentation générale code NAF: 4711B) je souhaite employer un salarié entre 18h et minuit du lundi au samedi . J’ai vu sur ma convention collective qu’il fallait pour toute heure de nuit une majora...

Par Yanidubrai
Département : Paris (75)
Question posée le 18/01/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK