Au travail sans travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon employeur peut,m'obliger à venir au travail alors que je n'ai plus de travail à faire,pour cause de coronavirus. Je précise; Agent de maintenance des bâtiments de collectivités.Etablissement (CFA) fermé.Tout travaux possibles et même inimaginables terminés.Si je viens ne serais je pas mieux confiné chez moi? MERCI.
Question posée le 26/03/2020
Par Gilles
Département : Isère (38)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si votre entreprise n'est pas obligée de fermer (voir liste exhaustive sur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id), vous ne pouvez obliger votre employeur à vous mettre en chômage partiel, même s'il n'a aucun travail à vous confier !
On peut s'interroger par contre sur le manque de sens de son propre intérêt, puisque en vous maintenant sur place l'employeur vous doit 100% de votre salaire, alors qu'en vous renvoyant chez vous au titre du chômage partiel il se fera rembourser les 84% du salaire net qu'il doit vous maintenir.
Par contre, vous perdriez les 16% de votre salaire brut non indemnisés, sauf si vous êtes au SMIC.
Bien cordialement
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