Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Contester un avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai eu un avertissement pour insubordination.

En bref, j'ai reçu un mail de mon directeur qui me demandait de garder le silence sur une affaire en cours.
Or, je me suis aperçue le lendemain qu'il s'agissait d'une arnaque.
Le problème c'est qu'on me reproche de ne pas avoir avertie ma responsable de service dès que j'ai reçu le mail frauduleux.
Je précise aussi que "dans le mail de mon patron" on m'avait demandé de garder le silence sur "cette affaire" et que pour toute divulgation j'encourrais une sanction pénale. Suis-je en tort ?

Merci par avance de votre réponse.


Question posée le 25/05/2020

Par Marie

Département : (97)


Mots clés de cette question :contestationsanction

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/05/2020

Bonjour,

Il est délicat de vous répondre avec certitude sans connaître le libellé exact de votre courrier d'investissement, ni le document frauduleux.

Il me semble critiquable que l'on puisse vous reprocher de ne pas avoir averti votre responsable "dès que" vous avez reçu ce mail frauduleux, et laissant planer la menace de poursuites pénales.

En effet, tant que vous n'avez pas découvert la fraude, votre bonne foi ne semble pas pouvoir être mise en cause.

Tout au plus pourrait-on vous reprocher d'avoir trop tarde à signaler cette fraude (si c'est le cas ?) à partir du moment où vous l'avez découverte.

Je suppose que vous n'avez pas eu l'occasion de vous expliquer sur cette affaire puisque pour un avertissement l'entretien préalable à la sanction n'est pas obligatoire.

Vous avez de toute façon toujours intérêt à contester cet avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception en exposant vos explications.

L'idéal serait de déposer une plainte à la gendarmerie (pas une main courante, ça ne sert à rien) et de joindre la copie de votre plainte à votre courrier.

En dernier recours, il est toujours possible de demander au conseil de prud'hommes l'annulation de cette sanction.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK