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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Sanctions pour l'entreprise suite à un accident de travail apprenti
Accident ou maladie du travail
Accident de travail pour un apprenti mineur en exploitation agricole: -accident fendeuse à bois, l'apprenti est monté sur la fendeuse. Le morceau de bois a glissé, amputation du petit orteil -travail réalisé avec un témoin (l'apprenti aurait utilisé son télép...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination
Bonjour mon employeur nous as pas donner nos primes entièrement, fais de la diffamation auprès d'autres personnes de l'entreprise comme quoi on faisait de la merde qu'on était trop payer, qu'ils veulent nous remplacer, nous disent que nous ne sommes pas dans la loi a...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Règlement intérieur
Sanction disciplinaire
Bonjour je suis travailleur de nuit je n'ai pas accès au règlement intérieur durant mes heures de travail, il n'est pas à notre disposition, j'ai un rendez-vous disciplinaire qu'est ce que je peut faire ?
Département : Eure-et-Loir (28)
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Formalités pour saisir les prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai fait une prise d'acte de rupture de contrat de travail sur une mission d'intérim car je subissais du harcèlement moral. J'ai constitué un dossier pour saisir les prud'hommes pour transformer cette prise d'acte en licenciement et être ainsi dédommagé...
Département : Paris (75)
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Cdi d'un étudiant étranger
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour ! Je suis étudiant étranger travaillant dans un supermarché en CDI. Avec les cours que je fais je suis du coup disponible du jeudi au dimanche. Maintenant mon employeur m'a demandé de démissionner. Ce que j'ai refusé pour bénéficier au moins d'une indemn...
Département : Rhône (69)
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Naissance pendant un préavis
Démission
Bonjour, J'ai informé mon employeur de ma volonté de démissionner, je vais être en preavis d'un mois, et je suis sur le point d'être papa, Comment cela se passe t'il quand la naissance d'un enfant survient pendant le délai de préavis (3 jours suivant la ...
Département : Loiret (45)
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Bonjour, Je travaille en 70h sur 15 jours : une semaine à 30h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et une semaine à 40h (du lundi au vendredi). Je souhaite poser mes congés trimestriels sur ma semaine à 30h, soit celle où je ne travaille pas le mercredi. Le mercredi ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Cumul d'activité pour une agriculteur
Cumul d'activité
Bonjour, je suis un futur agriculteur et je voudrais obtenir un complément financier en étant par exemple commercial à court terme pour une entreprise en plus de mon activité principale, l'agriculture. J'aurais voulu savoir, en temps qu'agriculteur, dans quel cadre ...
Département : Paris (75)
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Démission droit alsace/moselle
Démission
Bonjour Je suis embauchée comme Assistante Ressources Humaines et Paie - statut ETAM - convention collective Métallurgie - Haut Rhin - rémunération mensuelle. J'ai démissionné le mercredi 7 octobre. La convention collective indique un préavis de 2 mois que j'a...
Département : Haut-Rhin (68)
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Rémunération
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai effectué 3 années d'apprentissage jusqu'à aujourd'hui et suis diplomée d'un Bac+3. Lors de ma licence, j'étais rémunérée à 78% du SMIC selon la convention collective de la banque. Je prépare aujourd'hui un master, en alternance. Mon entrep...
Département : Loiret (45)
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