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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En télétravail depuis le 19 mars 2020, j'utilise mes équipements personnels (dont bureau à la maison) sauf unité centrale, écran, souris, clavier et petites fournitures de bureau. La mise en télétravail est oral sans évocation de conditions. J'u...

Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Question posée le 02/05/2020
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Activité partielle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Avec la crise sanitaire majeure, les entreprises utilisent le chômage partiel. Les salariés en garde d'enfant à domicile passent en chômage partiel à compter du 01/05/2020. J'ai un salarié qui souhaite alterner journées de chômage partiel pour ...

Par Dominique
Département : Ardennes (8)
Question posée le 02/05/2020
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Médaille du travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour En 2019 une demande de médailles du travail pour les salariés ayant les années de travail requises, mais exclusivement pour l'ancienneté dans l'entreprise pour le 14/7/19. La sélection est établie à partir du registre du personnel avec le critère ...

Par Dd
Département : Ardennes (8)
Question posée le 01/05/2020
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Accès messagerie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a désactivée ma boîte mail. Je n’ai donc plus accès à cette dernière. En chômage partiel il m’écrit dorénavant sur ma boîte personnelle. Puis je demander à ce qu il m’écrive sur ma boîte professionnelle et ainsi y avoir à nouveau ...

Par Dubois
Département : Paris (75)
Question posée le 30/04/2020
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Chomage partiel et déplacement bureau
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis en chômage partiel avec garde de mon enfant mon employeur me demande de déposer mon ordinateur sur mon lieu de travail pour une mise à jour sur cet ordinateur à distance. est ce une raison recevable ?

Par Vaudes
Département : Paris (75)
Question posée le 30/04/2020
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Chômage partiel
Sanction disciplinaire

Bonjour, Actuellement en chômage partiel dû au COVID-19, mon employeur veut m'imposer ma présence par visio à des reunions. Je ne peux me rendre disponible car j'ai trois enfants à la maison. Celui ci me dit que celle ci sont obligatoires et qu'il pourra y avoir...

Par Seines
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/04/2020
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Différé du paiement des indemnites de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé en 08/18 une convention rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat au 11/5/20. L'employeur est une ent de + de 1000 sal et une procédure de conciliation à été ouverte à son égard en 03/2020 pour une durée de 4m. Dan...

Par Sethia
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/04/2020
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Reçu pour solde de tout compte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon fils travaille dans le secteur HCR, son CDD devait se terminer au 30 mars .Son employeur ne l'a pas payé, ni adressé son solde de tout compte. Aujourd'hui, il lui demande de passer chercher ses documents à 10 Km de son domicile (Paris). Est il obligÃ...

Par Syb
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/04/2020
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Chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon mari travaille dans une petite entreprise de 4 salariés. Sur les 4 salariés il y en a 2 au chômage partiel et 2 qui travaille. A t-il le droit de garder les même salariés en activité ou doit-il faire tourner ses salariés pour avoir une équité? S...

Par Sandrine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/04/2020
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Chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J’aurais une question, mon employeur a mis une partie de ses salariés au chômage partiel. A t-il le droit et comment peut-il choisir quels salariés travaille et quels salariés est au chômage partiel. Merci d’avance Bien cordialement

Par Sandrine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/04/2020
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