Pose de congés trimestriels
congés

Bonjour,

Pour rappel, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et où il ne travaille pas, puis on décompte tous les jours ouvrables compris dans la période d'absence jusqu'à sa reprise.

On entend par jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception, en principe, du dimanche et des jours fériés chômés dans l'entreprise.

Le décompte se fait donc sur les jours habituellement "travaillables" dans l'entreprise (du lundi au samedi, sauf jours fériés) et non pas sur les seuls jours travaillés habituellement par le salarié.

Pour en venir à la réponse à votre question concernant votre mercredi non travaillé, elle dépend du fait de savoir s'il existe ou non un accord de modulation du temps de travail dans l'entreprise ou la branche.

S'il n'y a pas d'accord collectif, le mercredi de repos dont vous bénéficiez est un jour de repos en contrepartie d'un travail supérieur à la durée légale hebdomadaire de 35 H.

Dans ce cas, ce jour de repos ne peut être décompté de vos congés payés.

S'il y a un accord collectif dans l'organisation de votre temps de travail par cycle, le mercredi non travaillé est considéré curieusement par la Cour de cassation (Soc., 29 janvier 2020, n° 18-13604) comme un jour ouvrable comme un autre, et doit donc comme tel être décompté en jour ouvrable de vos congés payés.

Jurisprudence malheureusement défavorable au salarié qui, comme vous, prend ses congés lors d'une semaine "creuse" et qui travaille pendant une semaine "pleine".

S'il y a effectivement un accord collectif organisant le travail par cycle, la seule solution serait de choisir de poser vos congés pendant les semaines "pleines", sous réserve de dispositions éventuelles de l'accord collectif à ce sujet.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

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