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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demission
Démission
Bonjour Je n'ai pas reçu de salaire pour mars. Suite à la démission forcée du 09/03/2020 J'ai reçu par mail le 12/04/2020 le solde de tous les comptes en date du 09/03/2020, le solde ne reflète pas la réalité des heures travaillées.Le délai de préavis a étÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Delai
Démission
Bonjour Dans mon cas, le procès au tribunal de Prudhome a commencé 4 mois avant la signature du solde de tous les comptes (démission). La période de contestation de 6 mois prendra effet si la démission et la signature implicite du solde de tous les comptes sont s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Arret de travail covid
Accident ou maladie du travail
Bonjour, VOICI CE QUE VOUS M AVEZ REPONDU:le 11-04-2020 La question ne se pose pas (ou plus). Le site de l'assurance maladie publie cette instruction très claire (à jour au 6/4/20) : "En cas de chômage partiel ou d'activité interrompue... VOICI CE QUE J AI...
Département : Mayenne (53)
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Reconnaissance travailleur handicapé dans la fonction public terr.
Fonction publique
bonjour, je suis reconnue travailleur handicapé sans taux d'handicape depuis prés de 10 année. je l'ai signaler en mairie a la DRH, mais je ne sais pas si il l'on pris en compte. es-ce que cela doit être mentionné quelque part ? peut être sur ma fiche de paie ? ES...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Covid-19 maintien de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour J avais une question concernant le maintien de salaire. Je suis etam dans le travaux public je suis en confinement depuis le 14 mars mon employeur nous à déclaré au chômage partiel. Depuis le 14 mars nous avons pas de maintien de salaire il nous paye 84% ...
Département : Ain (1)
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Delai
Démission
Bonjour Dans mon cas, j'ai prévenu le tribunal de Prudhomme 4 mois avant de signer le solde de tous les comptes (Demission ). Il est toujours valable le délai d'expiration de 6 mois j'ai fait la demande par lettres recommandées et par le biais du tribunal pour r...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Arnaque statut, position, coefficient syntec ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Cela va faire un an et 6 mois que je travaille pour une société dont la convention collective est Syntec. Premier point : Sur mon contrat de travail, il est écrit que je suis Chargée d'Etudes, statut ETAM avec une position 3.3 et un coefficient 355 ! ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Poste aménagé mais fermé en raison de crise sanitaire
Inaptitude au travail
Bonjour, Hôtesse de caisse en supermarché, j'ai une attestation du médecin du travail informant que je ne peux plus effectuer mon travail en caisse "classique" car je dois éviter toute manipulation (suite à un arrêt de plusieurs mois dû à divers problèmes de d...
Département : Essonne (91)
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Licienciement inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, J'ai eu rdv avec le médecin de travail le 12 mars dernier et elle m'a donc déclarée inapte à tout poste au sein de l'entreprise.. On est le 15 avril et je n'ai pas eu de rdv avec mon employeur ni de lettre de licenciement.. Je suis sans ressources depuis do...
Département : Côte-d'Or (21)
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Contrat de travail perdu ...
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, le contrat de travail de ma fille a été perdu par elle et par son employeur. Peut-on refaire ce contrat et l'anti-dater et que ce soit le nouveau DG qui le signe (le précédent est parti et n'est pas joignable). merci
Département : Paris (75)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis