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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demission
Démission

Bonjour Je n'ai pas reçu de salaire pour mars. Suite à la démission forcée du 09/03/2020 J'ai reçu par mail le 12/04/2020 le solde de tous les comptes en date du 09/03/2020, le solde ne reflète pas la réalité des heures travaillées.Le délai de préavis a étÃ...

Par Marius
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/04/2020
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Delai
Démission

Bonjour Dans mon cas, le procès au tribunal de Prudhome a commencé 4 mois avant la signature du solde de tous les comptes (démission). La période de contestation de 6 mois prendra effet si la démission et la signature implicite du solde de tous les comptes sont s...

Par Manu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/04/2020
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Arret de travail covid
Accident ou maladie du travail

Bonjour, VOICI CE QUE VOUS M AVEZ REPONDU:le 11-04-2020 La question ne se pose pas (ou plus). Le site de l'assurance maladie publie cette instruction très claire (à jour au 6/4/20) : "En cas de chômage partiel ou d'activité interrompue... VOICI CE QUE J AI...

Par Cedric
Département : Mayenne (53)
Question posée le 17/04/2020
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bonjour, je suis reconnue travailleur handicapé sans taux d'handicape depuis prés de 10 année. je l'ai signaler en mairie a la DRH, mais je ne sais pas si il l'on pris en compte. es-ce que cela doit être mentionné quelque part ? peut être sur ma fiche de paie ? ES...

Par Papaze
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/04/2020
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Covid-19 maintien de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J avais une question concernant le maintien de salaire. Je suis etam dans le travaux public je suis en confinement depuis le 14 mars mon employeur nous à déclaré au chômage partiel. Depuis le 14 mars nous avons pas de maintien de salaire il nous paye 84% ...

Par Anthony
Département : Ain (1)
Question posée le 17/04/2020
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Delai
Démission

Bonjour Dans mon cas, j'ai prévenu le tribunal de Prudhomme 4 mois avant de signer le solde de tous les comptes (Demission ). Il est toujours valable le délai d'expiration de 6 mois j'ai fait la demande par lettres recommandées et par le biais du tribunal pour r...

Par Manu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/04/2020
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Arnaque statut, position, coefficient syntec ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Cela va faire un an et 6 mois que je travaille pour une société dont la convention collective est Syntec. Premier point : Sur mon contrat de travail, il est écrit que je suis Chargée d'Etudes, statut ETAM avec une position 3.3 et un coefficient 355 ! ...

Par Jba
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/04/2020
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Bonjour, Hôtesse de caisse en supermarché, j'ai une attestation du médecin du travail informant que je ne peux plus effectuer mon travail en caisse "classique" car je dois éviter toute manipulation (suite à un arrêt de plusieurs mois dû à divers problèmes de d...

Par Patmol
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/04/2020
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Licienciement inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai eu rdv avec le médecin de travail le 12 mars dernier et elle m'a donc déclarée inapte à tout poste au sein de l'entreprise.. On est le 15 avril et je n'ai pas eu de rdv avec mon employeur ni de lettre de licenciement.. Je suis sans ressources depuis do...

Par Oriver
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/04/2020
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Contrat de travail perdu ...
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, le contrat de travail de ma fille a été perdu par elle et par son employeur. Peut-on refaire ce contrat et l'anti-dater et que ce soit le nouveau DG qui le signe (le précédent est parti et n'est pas joignable). merci

Par Pachatoy
Département : Paris (75)
Question posée le 16/04/2020
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