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Droit du travail

Teletravail depuis l'etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je suis italien, résidant en France. Je souhaiterais faire du télétravail ponctuel depuis l'Italie, mais mon employeur n'autorise pas cela pour des questions liées à la sécurité sociale, en cas des problèmes en dehors de la France.

Je souhaiterais clarifier si faire du télétravail depuis l'étranger nécessite une autorisation particulière, notamment en termes de sécurité sociale et d'assurance.

- Quelles démarches je pourrais effectuer pour faire en sorte que cette condition soit acceptable pour mon employeur? Il faut prévoir des assurances complémentaires, ou bien déclarer à la sécurité sociale chaque déplacement à l'étranger du salarié?

- Est-ce qu'il y a un seuil maximal de jours travaillés à l'étranger à ne pas dépasser pour rester entièrement affilié à la sécurité sociale française?

- En cas de télétravail à l'etranger, il faut déclarer les impôts dans les deux pays (France et Italie)?

Je vous remercie par avance de votre disponibilité et de votre réponse.


Question posée le 19/11/2020

Par Rogerone

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :obstaclesTélétravail depuis l'étranger

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/11/2020

Bonjour,

Votre souhait se heurte à une sérieq de problèmes juridiques (pas seulement en droit de la sécurité sociale) et pratiques qui font qu'il est très peu probable que votre employeur y donne une suite favorable.

Voyez l'intéressante étude d'ensemble du sujet en suivant le lien :

https://lagaranderie.fr/teletravail-depuis-letranger-une-fausse-bonne-idee/

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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