Traumatisme
Accident ou maladie du travail
Un collègue de travail a agressé gravement un supérieur et je suis intervenu pour neutraliser l'agresseur avec beaucoup de risque. Depuis, ces images horribles m'habitent et cela fait plus de 7 ans.
Que puis-je faire? ai-je droit à un recours?
Merci de votre réponse.
Question posée le 15/11/2020
Par Bebel94
Département : Val-de-Marne (94)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous avez été impliqué il y a plus de 7 ans dans un incident de nature professionnelle qui, visiblement, vous a laissé des séquelles.
Vous voulez savoir si vous avez "droit à un recours" ?
Quels que soient la ou les personnes contre lesquelles vous pourriez envisager d'exercer un recours, et le terrain judiciaire sur lequel vous pourriez vous placer, il me semble que c'est beaucoup trop tard.
Si vous voulez pousuivre votre collègue agresseur devant les prud'hommes, la prescription concernant l'exécution du contrat de travail est de deux ans.
Si vous souhaitez le poursuivre au pénal, en retenant l'incrimination la plus grave (par ex. coups et blessures ayant entraine un arrêt de travail supérieur à 7 jours), la prescription de ce qui est un délit est de 3 ans.
Cordialement
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