Restitution d'un badge litige avec l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entreprise mais ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et me demande de les remettre à une collègue.
Est ce qu'une décharge de ma collègue suffit à me protéger ? Pourriez vous me donnez une exemple de lettre de décharge ?
Merci d'avance pour vos réponses
Question posée le 19/11/2020
Par Eyeswideshut
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Oui, une simple décharge sur papier libre de votre collègue suffit à dégager votre responsabilité. Pas besoin de "modèle", elle atteste (son nom, prénom) avoir reçu de votre part pour le compte de votre entreprise (dénomination sociale) les badges (le nombre, la nature) avec date et signature.
Bien cordialement,
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