Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Restitution d'un badge litige avec l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entreprise mais ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et me demande de les remettre à une collègue.

Est ce qu'une décharge de ma collègue suffit à me protéger ? Pourriez vous me donnez une exemple de lettre de décharge ?

Merci d'avance pour vos réponses


Question posée le 19/11/2020

Par Eyeswideshut

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :badges de l'entrepriseremise contre décharge

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 19/11/2020

Bonjour,

Oui, une simple décharge sur papier libre de votre collègue suffit à dégager votre responsabilité. Pas besoin de "modèle", elle atteste (son nom, prénom) avoir reçu de votre part pour le compte de votre entreprise (dénomination sociale) les badges (le nombre, la nature) avec date et signature.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK