Refus dembauche
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
j'ai était en cddi pendant 1 ans dans une entreprise et je n'ai pas était renouveler suite à un différent avec mon chef. Mais la ma copine à eu un entretien avec eux elle devais commencer deux jours plus tard mais il l'on rappeler pour lui dire qu'il ne pouvais plus la prendre car sa c'était mal passer avec moi est ce qu'il ont le droit de faire sa ?
Question posée le 04/03/2021
Par Dylan6228
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Sur le principe, l'employeur ne peut sanctionner ou refuser d'embaucher que pour des faits imputables au salarié, et pas à son conjoint ou son compagnon, sauf circonstances particulières.
Dans le cas de votre compagne, la question se résumera probablement à un problème de preuve.
A-t-elle la preuve de la volonté de l'employeur de l'embaucher : lettre d'embauche "ferme", contrat de travail déjà signé ? Dans ce cas, même si elle n'a pas la preuve du motif de l'employeur de rompre son engagement de l'embaucher, elle aura de quoi agir aux prud'hommes.
Si la promesse d'embauche ou le contrat signé est un contrat à durée déterminée, les dommages et intérêts sont les salaires équivalents à la durée du contrat convenu.
S'il s'agit d'une promesse de CDI, les dommages et intérêts sont plus difficiles à évaluer, sauf si la promesse d'embauche l'a amenée à démissionner d'un précédent emploi stable.
Bien cordialement
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