Démission alsace moselle
Démission
Bonjour,
Je suis employé depuis plusieurs années dans une entreprise en Alsace, je souhaiterais poser ma démission pour un autre poste cependant il est indiqué sur mon contrat de travail un préavis de 2 mois.
Puis-je tout de même faire jouer le droit local afin d'obtenir un préavis de 15 jours au mieux ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Question posée le 16/04/2021
Par Hilly68
Département : Haut-Rhin (68)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
La durée maximale du préavis est de 6 semaines.
Selon le Code du travail, les dispositions locales prévoient deux durées de préavis différentes dépendant des fonctions que vous occupez.
Vous devez respecter un préavis de 6 semaines lorsque vous êtes :
- professeur
- commerçant- technicien (mécanicien, ingénieur, architecte, graphiste, dessinateur, informaticien, techniciens de laboratoire, etc,.)- salarié chargé de manière permanente de la direction ou de la surveillance d’une activité ( directeur de service, chef d’équipe, etc,.)
- employé chez un particulier.
Dans les autres cas, la durée du préavis dépend de la périodicité de votre salaire, avec un maximum de 15 jours pour les salariés mensualisés, et de six semaines pour les salariés payés par trimestre ou une périodicité supérieure (article L. 1234-15).
Pour un historique complet de la situation : https://www2.liaisons-sociales.fr/regime-applicable-en-alsace-moselle/
Cordialement,
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