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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Invalidité : incidences
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis reconnu en invalidité Catégorie 1 par la CPAM (maladie non professionnelle). Puis-je exercer mon activité professionnelle à mi-temps ? J’ai lu que l’on est reconnu invalide si notre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 Ã...
Département : Val-de-Marne (94)
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Déclaration d'accident du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'ai fait une chute au travail avec des conséquences qui semblaient bégnines "à chaud", et n'en ai pas informé mon employeur. Mais la douleur s'est aggravée le lendemain au réveil et je suis donc allée aux urgences avant de prévenir mon employeur. C...
Département : Lot (46)
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Heures de dimanche et jours fériés.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Merci Maitre pour votre réponse : "Sans entrer dans le détail de votre calcul, je pense que votre désaccord avec votre employeur vient des heures travaillées pendant les jours fériés. En effet, les jours fériés n'étant pas légalement chômés ET payés, mi...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Interprétation heures à récupérer du dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans un Office de Tourisme, sous la CC des organismes de Tourisme. Mon employeur ne compte pas la récupération des dimanches et jours fériés comme moi. Je travaille 28h semaine. 1h travaillée, 1h récupérée pour le dimanche et jours fér...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Arrêt de maladie pendant un préavis
Démission
Bonjour, Je suis actuellement en préavis d'un mois et je souhaite savoir si je me mets en arrêt est ce que dans la convention collective ça peut être noté que le préavis sera décalé ou il faut tenir compte de ce que la loi dit. Merci pour votre retour. ...
Département : Yvelines (78)
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Ne pas dire bonjour à un collégue
Plan social
Bonjour, Je suis en conflit depuis 2 mois avec un collégue, il m'a accusé des choses que je n'ai pas fait. Et j'ai décidé de ne plus lui dire bonjour, même s'il me le dit le matin. Par contre s'il me demande de faire quelque chose dans le boulot je le fais. Mais ...
Département : (97)
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Arrêt de maladie pendant un préavis
Démission
Bonjour, J'ai démissionné de la société ou je suis et j'ai donc 1 mois de préavis à faire par contre je souhaite me mettre en arrêt car mon patron me rajoute tous les jours du travail sans arrêt et j'en peu plus. Je souhaite savoir si je me mets en arrêt ...
Département : Yvelines (78)
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Interruption entre contrat pro initial et renouvellement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, en contrat pro, mon employeur propose de le renouveler pour une qualification supérieure. Il se termine le jour de mes derniers examens et je ne connais pas la date du résultat. La validation de ce diplôme conditionne l’entrée future en formation. ...
Département : Paris (75)
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Cumul emploi/retraire médecin prime de précarité
Cumul d'activité
Bonjour, Un praticien hospitalier qui revient dans le cadre du cumul emploi/retraite. Son cumul emploi/retraite prend fin du fait de l'âge limité. Ce dernier a t'il le droit à la prime de précarité ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement,
Département : Morbihan (56)
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La réglementation sécurité travaux s'applique-t-elle aux particuliers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Un particulier vide son bassin d'agrément afin d'effectuer des travaux d'étanchéité.Est ce que la réglementation l'oblige à securiser cette zone de travail ( garde corps ou couverture temporaire) comme pour les entreprises afin de prévenir des chutes ( ...
Département : Loire (42)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









