Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Suspension du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,
j'ai suivi la conduite accompagnee.
Le 18/09/12 j'ai ete controle positif a l'alcool,j'etais en mobylette 49cm3.
J'ai passe mon examen du permis de conduire le 20/09/12 et il a ete delivre le 5/10/12.
J'ai recu un avis de suspension,est ce normal alors qu a la date des faits je n'avais pas de permis?
Merci de votre reponse que j'espere rapide.
Cordialement.


Question posée le 11/10/2012

Par Papelo

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK