Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour Madame, Monsieur, Suite a une Ordonnance pénale délictuelle je me suis fais contrôlé avec 0.58g d'alcool le 09/11/2013 il mon pris mon permis et il me l'on redonné en lettre recommandé 8 jours après (il aurai du le garder ??)donc suis convoqué le 28 j...

Bonjour, Un Dimanche en début d'après-midi je me suis arrêté a Stains (93) sur le coté à l'angle du boulevard maxime Gorki et de la rue bégé. Je précise que j'étais à l'intérieur de mon véhicule, moteur allumée, warning enclenché. Une voiture de...

Bonjour, je ne trouve pas la réponse. Est il légal de ramasser un animal domestique mort écrasé sur la route? merci

Bonjour, Je vais passer en jugement d'ici 2 jours et j'aimerai avoir quelque infos étant donné que j'y vais sans avocat. Voici les faits qui me trouve bizarre pendant mon interpellation: - lors du contrôle les agents de la BAC ne ce sont pas présenté et mo...

J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse, le préfet a retenu 6 mois de retrait. C'était en novembre 2013 et à ce jour je n'ai aucunes nouvelles concernant une date de jugement . Est ce que j'ai un recours pour faire avancer les choses?

bonjour, Suite à une contravention reçu pour avoir laissé les feux de brouillard sur mon véhicule, j'aimerai savoir si je pouvais contester la contravention car le lieu ou m'a arrété l'agent n'est pas correct. Merci.

Bonjour, je vous explique la situation. Il y a 2 ans, le frère de mon ami lui a prêté sa moto en assurant que celle-ci était en règle (assurance...). Mon ami a eu un accident avec cette moto (il a fait une sortie de route seul sans dégats). Il s'avérait alors que...

Bonjour, Mon fils a eu une contravention sur son véhicule pour stationnement au mois de décembre. Hier il a voulu payer sur internet comme mentionné au verso, malheureusement il faut un numéro de télépaiement qui n'ai pas mentionné sur sa contravention (à 2 ...

bonjour le jour de l examen du permis de conduire l examinateur lui demande de se garer le long du trottoir et elle touche sans domage le trottoir a cause de cela pas de permis mais le plus beau arrive apres le moniteur demande des dommage car il dit que ma fille a ecr...

Bonjour, Suite a un contole en etat d'alcoolemie, j'ai subit une mise en garde a vue. Mon avocate me dit qu'entre la decision de fin de garde a vue du prefet et la fin reelle de cette garde a vue, il s'est ecoulé 1H30. Ceci peut il entrainer l'annulation de la proce...