Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, je viens de recevoir une amende pour stationnement gênant car j'était garé à cheval sur le trottoir en face de chez ma voisine; mais sur le PV ils ont indiqué une mauvaise adresse, puis-je contester l'amende pour vice de forme? ou pour une autre raison. D...

Bonjour, j'ai été interpellé le 18/09 pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe". L'officier de police placé très loin n'a pas pu constaté l'infraction (il m'a dit l'avoir déduit du fait que le feu à l'opposé est passé au vert alors que je...

--- Bonjour ---comment différencier, une voie publique d,une voie privee . le code de la route s,applique-t-il? qui doit se charger des frais de voiries (eclairage,balisage,et entretien)

J'ai été verbalisé pour cause de défaut de contrôle technique. La carte grise m'a été retiré et on m'a remis une fiche d'immobilisation (mais j'ai gardé la voiture). Elle me sera rendu après un contrôle technique favorable. Ma question est la suivante : je s...

Bonjour, Je viens de recevoir, le 3/10/11, un commandement de payer relatif à une AFM que je n'ai jamais reçue, ni majorée ni minorée. Il se réfère à des faits du 29/052009 ( que j'ignore complètement), et à un avis du 29/08/09 jamais reçu. Que dois je faire...

en décembre 2010 a la sortie d'amiens , il tombe de la neige fondu et la route verglacé un vehicule me double et se rabat devant moi pour tourné a droite je freine et mon vehicule a percuté ce vehicule manque de chance pour moi c'etait un gendarme en civil et la...

Bonjour, je me suis fais arrêter hier par la gendarmerie en moto d'enduro en ayant pas marqué un stop et pour cumulé je n'avais pas mes papiers, je n'avais pas encore changé ma plaque (j'ai la carte grise depuis 2mois), pas de feux stop ni de clignotants. Les gendar...

nous avons reçu un P.V. de ma voiture personnel, pour non respect d'un feux rouge et je ne peux savoir qui conduisait ce jour la.Ma femme, mon fils, mes employés ou moi même, je ne peux savoir et vu ou ce trouve ce radar je craint fort que la photo n'apporte rien car...

Bonsoir, J'ai eu un accident de voiture au niveau d'un rond point, j'ai malheureusement été victime d'un aquaplanning. Au niveau du rond une voiture était a l'arrêt et attendait un autre véhicule. Sur le rond il nYavait aucun passage de véhicule (4h du matin). J...

Bonjour, j'ai reçu en Mai 2011 une amende à mon domicile pour un feu rouge non respecté. Ce n'était pas moi qui conduisait et j'ai donc fait une requête en exonération en donnant les coordonnées de la personne qui conduisait envoyée en recommandé AR à l'adr...