Questions - réponses : Droit du code de la route

Suite à une condamnation je dois payer 4000 euros de dommage mais je n'ai pas cette argent, et je n'ai pas le droit au crédit vu que je suis au chômage et j'ai déjà des crédits en cours. J'ai proposé à la personne de donner entre 100 et 300 euros par mois sa dÃ...

annulation de permis mais proces contre l'etat depuis 2011 gagner le proces en 2016 j'ai repasse mon permis depuis impossible de me faire rendre mon permis et les 9 points qui vont avec

bonjour le 13 janvier 2016 je me fait arretee par les forces de l'ordre avec un taux d'alcoolemies de 0.67g j'ai prit une suspensions administrative de 4 mois le 13 mai 2016 je vais a la prefecture de haute corse pour recuperer mon titre et j'en profites pour avoir mon ...

Bonjour, Mon conjoint a eu une suspension de permis le dimanche 5 juin suite à alcoolémie. Il a reçu ce jour une lettre AR lui indiquant une suspension de 6 mois pour un taux de 1,29g. Juste un test ethylotest et aucune prise de sang. Aucun document ne lui a ...

Bonjour, j'ai reçu 2 fois la meme amende , le même jour au motif de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable l'une à 16h42 et l'autre16h39. J'étais à un cortège de mariage et j'étais à l'arrêt dans la voiture. ...

je dois récupérer mon solde de points ce mois ci apres 3ans et je viens de recevoir une amende qui me fait perdre 1 point .est ce que je repart pour 3 ans pour mon solde de points

Bonjour, Je viens d'apprendre que je me suis fais flasher le 20/12/2014 avec un véhicule d'occasion mis à ma disposition par mon entreprise (je suis commercial automobile) à plus de 50km/h au dessus de la limité. Cette information m'arrive seulement ce jour, le 24...

bjr,j ai reçu hier un avis d'oppositttion administrative pour une amende de 2014 pour excès de vitesse j'ai reçu ce courrier le 18/05/2016,donc hier d'un montant de 375 € mais j ai jamais reçu l'amende ou PV initial ,comment faire pour annulée cet amende ??

j ai achete un camping car ameriquain a un profetionnel de la vente celui ci ma fourni la carte grise de l ancien proprietaire espagnol pour 2 mois cela fait 18 mois et toujours la meme situation j ai depose plainte pour escroquerie mais l administration ne bouge pas be...

Bonjour, En octobre dernier j'ai repris un forfait code dans mon auto-ecole. Je devais donc payer 550 euros (400 euros de forfait code + 150 euros de présentation à l'épreuve du code). J'ai donc choisi de payer en plusieurs fois. En décembre 2015, la loi Macron a...