Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, j'ai été flashé par radar mobile le 22 juin 2012 à 129KM/H sur autoroute, mais zone travaux à 70KM/H dont je n'ai pas vu le panneau (2 voies sur 2 ouvertes, BAU ouverte..). J'ai été mis au courant de l'infraction lors d'une audition au commissariat de po...

bonjour Mon epouse est américaine avec un permis de l'etat de Georgie, non transferable en permis francais. elle possede un titre de sejour francais de plusieurs années (vie privee et travail). elle vit toujours plus que 185 jours par an aux USA, elle a une entrepr...

bonjour j ai vendu mon vehicule le 13/06/2011 a 14h15 noté sur la fiche declaration de vente j ai bien rayé la carte grise en notant la date et vendu dans l etat. le 6/01/2013 je recois un pv pour desfaut de carte grise le pv date du 4/4/2012 et le meme jour 15 min...

Bonjour, J'ai trouvé sur mon pare-brise le même jour deux contraventions pour stationnement non payé, à 11h et à 14H40. J'ai vu qu'il existe un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation (7 juin 1995) qui déclare l'impossibilité de verbaliser deux ...

Bonjour, en date du 9/01/2013 j'ai fait une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion de moins de 4 ans à mon bureau de proximité, Marseille 8e. Ils m'ont délivré un récépissé dé dépôt. Je n'ai toujours pas de nouvelles et mon chèque n'a pas étÃ...

Bonjour, Aujourd'hui, je suis passé sous un panneau indicateur d'autoroute (uniquement du texte) qui mentionnait : "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h", puis "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h, contrôles radar". Une indication de...

Je me suis fait arreter le 17.09.10 pour exces de vitesse un point en moins.ce qui me fait un soldes de 9points ,puis je me suis fait arreter pour alcolemie le 17.04.11 ,j'ai recu le 04.10.11 un papier 46c qui me disait que je recuperer mon point du 17.09.10.puis j ai ...

LE 24/01/2013, je recevais un avis d'opposition administrative de 375€ pour une infraction qui ne m'a jamais été notifiée. Il s'avère qu'il y a une erreur dans l'adresse mentionnée sur ma carte grise malgré tous les papiers remis pour l'obtenir qui eux sont à l...

Bonjour, mon père s'est fait retiré son permis pour 2 mois (conduite en état d'ivresse et pris à 0.50). cela s'est passé sur son temps de repos. son employeur demande une copie du pv ou du courrier de la prefecture pour mettre dans son dossier. en -a-t-il le droit...

Bonjour, je viens de recevoir un pv de stationnement interdit sur la ville de Marseille en date du 02/02/2013 a 20h45 alors que mon vehicule ce trouver sur st martin d'auxigny (18) stationner chez ma belle mere a la même heure et date. Comment faire?