Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
2 amendes 135e à 3h d'intervalle
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu 2 PV de 135e chacun pour stationnement gênant sur trottoir le même jour (3h d'écart) par 2 agents différents et une légère différence dans l'adresse de stationnement du véhicule : 1 PV au n°13 et 1 PV au n°14 (les n° se suivent sur le rempar...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Restitution du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour , je me suis fait retirer mon permis en suisse suite a un délit de chauffard . Je suisse en suisse depuis 1 ans et je repars définitivement en France dans 1 mois j'ai fait une demande de restitution au service concerné e il me réponde qui vont le transféré...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Suspension provisoire et suspension judiciaire
Retrait de permis de conduire ou récupération
J'ai eu une suspension provisoire donc administrative de 6 mois suite à un exces de vitesse de plus de 50 km/h. Deux ans après je reçois mon ordonnance penale qui me condamne à: - 300 euros d'amende - Suspension de 4 mois du permis de conduire Ma question e...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (2)
[conduite en état d'ivresse] pas de convocation
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Début décembre on m'a retiré mon permis pour conduite en état d'ivresse(au dessus de 0.8). J'ai aussi taper l'arrière d'une voiture. Dans les 72h je n'ai pas reçu le courrier de la préfecture. J'ai appelé le commissariat, ils ont bien reçu le courrie...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Pv majorée et déménagement
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai reçu un pv mais pas payé avant la bonne date. Du coup impossible de le payer en ligne. Un conseiller m'a dit que je recevrai une amende majorée. Entre temps j'ai vendu la voiture et demenage. J'ai fait un suivi de courrier qui je crois ne s'applique pa...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Prêt de véhicule et paiement de contravention
Retrait / récupération de points
Bonjour, je conduisais la voiture d'un membre de ma famille et j'ai été pris en excès de vitesse. L'amende a donc été envoyée au propriétaire de la voiture. Si je la paie en ligne, le point de permis sera retiré au propriétaire et non au chauffeur au moment du ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Pv et point retiré pour escés de vitresse
Amendes et contraventions
J'ai me suis fait flashée pour excès de vitesse par un radar fixe sur une commune de l'Isère il y a 15 jours. La vitesse autorisée est de 50 KMs/h et moi je roulais à 56 Kms/h vitesse retenue 51 Kms/h. J'ai dû payer une amende de 95 euros et 1 point en moins sur m...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Interdit sauf riverain
Amendes et contraventions
bonsoir,ma tante beneficie d'un macaron"sauf riverains en bas d'une route a coté d'une plage ou il y avait un parking l'année derniere.Depuis cette année,la mairie a mis un panneau "interdit sauf riverains".Peut elle me passer son macaron pour me stationner quand el...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Interdiction de circuler a paris
Amendes et contraventions
Bonjour, Je réside a Paris et suis propriétaire d'une moto ancienne qui tombera cet été sous l'interdiction de circuler mise en place par la mairie de Paris pour les véhicules anciens. Ma question est la suivante : as-t-on le droit de m’empêcher de rentrer...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Conduite sans permis
Amendes et contraventions
bonjour je me suis fait arrêté sans permis en sens interdit et avec un fort taux d'alcool dans le sang je suis convoquer en février 2017, je souhaiterais savoir si j'obtiens mon permis en sachant que j'ai payé une amende de 90 euros pour le sens interdit donc reconn...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (2)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif