Questions - réponses : Droit du code de la route

L' été dernier nous avons été en Belgique.Au retour des vacances nous avons reçu un courrier non recommandé nous indiquant que nous avons été flashé à 107km/h pour 90 autorisé.L'amende est de 60 euros.Nous ne l'avons pas payée et donc reçu un rappel par cou...

Bonjour, Je travail en grand déplacement sur des chantiers à durée de plus ou moins deux ans partout en France, ma résidence principale est fixe pour pouvoir toucher mes indemnisations de déplacement, donc je dois prendre un deuxième logement à proximité de mo...

Bonjour ,le 27/01/13 je me suis fais contrôlé à 75 retenue 70 au lieu de 50 aux dire des gendarmes. je leurs ai dit qu'il y avait un panneaux à 150ml du controle, qui indiquait 70 , mais ils m’ont répondu que je me trompais et que le panneau indiquait 50 . puis j...

Bonjour, mon conjoint s'est fait arrêter alcoolisé au volant. Il a donc eu suspension de permis directe car le taux était élevé, il a eu 6 mois de suspension de permis qu'il a effectué. On lui a redonné son permis provisoire, et le problème est qu'en début d...

Bonjour Je voudrais savoir si les 3 procédures suivantes sont conditionnées par le lancement d'au moins une procédure ou sont-elles indépendantes ou cumulable 1.Recours gracieux 2.référé contention 3.référé suspension en somme dans quelle ordre faut-ils...

je suis en cdi depuis dix mois comme prestataire a domicile dans le mimieu medical, si on me supprime mon permis je pers ma place, que puis je faire? je suis pas recidiviste ai je des droits?

Bonjour Maitre Sur une plaque d'immatriculation d'une voiture, l'identifiant régional ( logo et n° de dpt) est il obligatoire?. On entend tout et son contraire Merci Cordialement Pierre Bonvin

Bonjour je me suis fait arrêté sur mon solex en mai 2011 convocation le lendemain au poste de police pour un procès verbal puis plus rien la policière ma même dit que je n aurais sans doute rien .Cette semaine grand surprise une lettre je suis condamné parle trib...

Ayant reçu mon PV pour excès de vitesse de 1km au dessus de la limite autorisé le 13 juin 2012, j' envoi un chèque de 45€ comme il était indiqué dans le PV le 19 juin 2012. Je suis partie en vacances du 22 juillet 2012 au 20 août 2012, pendant cette périod...

suis-je en droit de contester une amende pour vice de forme :sur le PV la marque du véhicule est citroen alors que mon véhicule est un peugeot ?