Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, je suis fonctionnaire dans une vile de + 150 000 H. Pour les besoins de service, je me suis garé avec mon véhicule de service en empiétant sur une bande réservée aux 2 roues. Je n’ai pas eu de contravention sur le pare-brise, mais plus tard j’ai reçu...

bonjour , suite a un excès vitesse entre 40 à 50 km la vitesse autorisé sur autoroute je risque une suspension du permis de conduire allant de 1 à 6 mois , ma question : la suspension commence le jour de la remise du permis de conduire au force de l ordre ? cord...

Bonjour, Possesseur d'un scooter 50 cm3 de collection tombé en panne, j'ai le temps des réparations de celui-ci utilisé un autre scooter de collection destiné à la vente pour me rendre sur mon lieu de travail, n'ayant pas le permis de conduire, j'ai utilisé la pl...

J'ai recu un avis de contravention de 135€ pour arret gênant. Comme indication du lieu de l'infraction ne figure que le nom de la rue sans numero ni autre précision. Puis je le contester? Merci

Mon compagnon s est fait controle a conduire sans permis , ce n est pas la premiere fois , que risque t il , il est en train de passer le code pour s en sortir mais j ai appris que il peut etre suspendu du permis de conduire , j espere que ca n arrivera pas Merci de...

Chère Madame, Cher Monsieur, Je suis récemment tombé en panne avec une voiture de prêt en France ( Il faut préciser que je suis Belge). Mon garagiste avait placé les plaques de mon véhicule personnel sur le véhicule en panne.(Autorisé en Belgique) Le sou...

Bonjour, Je me déplace en cyclomoteur (50cc), je me suis fait arrêter alors que je n'avais pas mes papiers. Je ne les ai pas présenté sous 5 jours au commissariat. J'ai reçu une première contravention de 22euros pour le BSR (infraction le 03/05/16 à 15h40, allÃ...

bonjour, j'ai stationné sur un trotoir rue richelieu a mon retour un pv d la police municipale de 135 euro donc j'ai payé mon amende sans contesté bien sur et quelque semaine plus tard je reçois par courrier un autre pv pour stationnement très gênant daté du mê...

en 2011 pv pour non port de ceinture de securite refus de payer amande tribunal re pv jusq'annulation permis mais vue que j'etais au tribunal il y a pas une loi de presomption d'innocense en France a la fin on me redonne des points

L'article sur ma rétention de permis ne correspond pas a mon infraction. l'article inscrit est le R413-15 soit "Utilisation d'un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars ou indiquant la position des radars" or mon infraction est un exces de ...