Comment effectué un recours auprès d'organisateurs de salon
bonjour,
je suis commerçante et vu la conjoncture je me suis lançé dans les salons, notemment les jimpings équitation !
hors, a la réservation sur plan de troix d'entre eux, il y a eu escroquerie sur les prestations! si bien que je n'ai pû réaliser aucun chiffre d'affaire!
le prix des salons étant très honnéreux , plus les frais de déplacement et d'hébergement .
bref, je ne suis pas rentrer dans mes frais, et ce n'est pas vraiment le but de la démarche!
comment puis-je mettre en défaut ces manquement par le biais de courrier,avec la pression nécessaire pour me faire rembourser?
c'est donc la question que je vous pose ce jour!
vous en remerciant par avance
cordialement.
Question posée le 13/01/2011
Par Sylforet 24
Bonjour,
Le contrat entre l'organisateur et chaque exposant s'analyse en principe en un contrat d'adhésion dont les clauses sont identiques pour chaque exposant.
Le contrat, met à la charge de l'organisateur un ensemble complexe de prestations et en contrepartie prévoit les obligations des exposants.
Ce contrat résulte le plus souvent du bon de participation et du règlement de la manifestation. Les exposants, en signant leur demande de participation, acceptent les prescriptions de ces règlements.
Je vous conseille ainsi, de vous reporter au règlement du salon pour vous renseigner sur les prestations auxquelles l'organisateur s'était engagé à respecter. Si dans le règlement il existe des clauses d'exonération de responsabilité en faveur de l'organisateur, elles peuvent être jugées abusives dans la mesure où l'organisateur aurait commis une faute.
En effet, selon la jurisprudence, si un organisateur ne respecte pas le plan et commet une faute lourde notamment lorsqu'un stand se retrouve, du fait de cette faute, masqué par un stand concurrent, il engage sa responsabilité (Cour d'appel de Versailles 5 mars 1998).
C'est pourquoi, vous adoptez effectivement la bonne conduite en mettant votre prestataire en demeure de vous indemniser du préjudice subi au cours des salons.
Je vous invite donc à lui adresser une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous ferez valoir que le préjudice, dont vous êtes victime, est constitué par la perte de chance d'avoir pu réaliser un chiffre d'affaire et que ce préjudice découle du manquement de ses obligations contractuelles.
Afin d'encourager votre prestataire à vous indemniser, je vous conseille vivement de faire adresser cette lettre recommandée par le biais d'un avocat.
Bien à vous
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