Esque ma clause de non concurence et valable
je suis actuellement cadre et asocier a 10% des part. la sarl va etre vendue je ne veut pas continuer avec le repreneur j ai une clause de non concurence je veut cree mon entreprise a 2.5 km ma clause et de 10km puis je cree mon entreprise
Question posée le 11/01/2011
Par Stephane
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
Pour être valable la clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et géographiquement et comporter une contrepartie financière.
défaut elle est nulle et vous est inopposable.
Il faut cependant faire attention à l'obligation de loyauté et ne pas créer une situation de concurrence déloyale.
Mon Cabinet se tient à votre disposition pour vous assister.
Cordialement
Réaction de Stephane
à 22:35:59 le 13-01-2011bonsoir, merci de votre réponse, mais la contrepartie financière doit elle etre mentionnée dans la clause car j ai la durée, et la limité géographique merci
Réaction de Stephane
à 14:39:42 le 14-01-2011bonsoir, merci de votre réponse, mais la contrepartie financière doit elle etre mentionnée dans la clause car j ai la durée, et la limité géographique merci
Réaction de Stephane
à 10:10:57 le 15-01-2011bonsoir, merci de votre réponse, mais la contrepartie financière doit elle etre mentionnée dans la clause car j ai la durée, et la limité géographique merci
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
Absolument les 3 conditions de validité de la clause sont cumulatives, s'il manque l'une d'entre elles, la clause n'est pas valable et vous n'êtes pas lié.
Cordialement
Réaction de Stephane
à 13:23:31 le 16-01-2011je vous remercie de votre réponse, et vous recontacterai en cas de nécessité
Réaction de Stephane
à 17:21:52 le 17-01-2011je vous remercie de votre réponse, et vous recontacterai en cas de nécessité
Réaction de Stephane
à 18:57:33 le 19-01-2011je vous remercie de votre réponse, et vous recontacterai en cas de nécessité
| Tweet |