Contrat de coproduction
Je suis membres d'un groupe Rock et pour Gérer légalement nos cachets et recette nous avons créé une association et nous sommes tous membres de celle-ci. Nous avons besoins de rédiger un contrat type de coproduction entre les membres du groupe Rock et Lassociation. Est il possible de faire un contrat qui nous liens individuellement en tant que artistes membre du Groupe Rock et à la fois membres de la même association en sachant que celle-ci nous sert de liens légal pour la gestion de nos contrats dengagement et gestion financière et dépence du Groupe ? . Est-il légal de fonctionner de cette manière ?
Merci par avance de votre aide
Sylvain
Question posée le 14/01/2011
Par Sylvain
Bonjour,
Le statut de producteur est compatible avec le statut d'auteur, vous êtes ainsi parfaitement en droit de vous ' auto-produire ', d'autant que le phénomène est de plus en plus courant dans l'industrie du disque.
Dans le contrat de coproduction, veillez à indiquer que les membres du groupe de Rock agissent en vertu de leur statut de coproducteur, indépendamment de leur statut de musicien.
Par ailleurs, pensez également à rédiger un contrat de cession des droits d'auteur entre l'association et les membres du groupe, en qualité d'auteurs.
Enfin, n'oubliez pas de confier la gestion de vos droits d'auteur à la SACEM.
Je vous conseille bien évidemment de recourir aux services d'un avocat pour la rédaction de ces contrats.
Si nécessaire, vous avez la possibilité de déposer une demande de devis sur notre site Documentisime et d'obtenir ainsi, par email, les devis des avocats susceptibles de vous assister.
Bien à vous
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