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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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Quitter une sarl
Conflit entre associés
Bonjour, Associé et co-gérant dans une SARL, je souhaite partir de cette société créée l'an dernier. comment m'y prendre et quel conseil me donner???
Département : Drôme (26)
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Resolution vente fond de commerce
Fonds de commerce
j ai repris un bar brasserie depuis debut septembre 2012 avec un chiffre d affaire et un benefice atteste par le comptable pour les 3 drenieres annees .j ai fait 5 mois dans mon bar l activitee n a pas baisse au contraire mais par contre j ai des chiffres d affaires pou...
Département : Allier (3)
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Peut tenant un hotel se transformer en chambre d'hotes
Bail commercial
bonsoir, nous tenons un hotel avec bail commercial 3/6/9 nous voudrions nous transformer en chambre d'hotes est ce juridiquement possible ? cordialement,
Département : Ardèche (7)
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Partager un local professionnel
Bail commercial
Bonjour, Nous sommes praticiens (tous autoentrepreneurs) dans le domaine de la santé et du bien-être et souhaitons nous regrouper pour louer un local à 3, 4, 5 ou 6 personnes. Est-il possible de faire établir un bail (professionnel?) mentionnant tous les occupants...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Contrat pàp à but commercial
Contrats commerciaux
Bonjour, Je suis actuellement en projet de création d'une auto-entreprise, qui devrait voir le jour pour septembre de cette année. J'ai terminé les négociations avec une illustratrice qui devrait me faire l'identité visuelle de mon site, mais également des planc...
Département : Nord (59)
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Durée d'un dépôt en sav
Contrats commerciaux
Bonjour, je vais bientôt être nommé responsable SAV dans mon entreprise, mais j'estime que connaître la juridiction dans ce domaine est importante. Ainsi je me tourne vers vous. J'aimerais savoir, que dit la loi, concernant le dépôt d'une marchandise en SAV ? je ...
Département : (97)
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Résiliation avec une école de commerce
Contrats commerciaux
Je suis actuellement dans une école de commerce. J'ai commencé mon année j'ai payé 8000 euros. Or après plusieurs mois je me rends compte que je veux démissionner pour raisons financières et personnelles. Cependant l'école me demande de payer 1500 euros par an...
Département : Vaucluse (84)
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Carte grise et visite technique
Contrats commerciaux
bonjour, je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un garage.la vendeuse a de un refusé de me délivrer une facture sous prétexte que la déclaration d'achat faisait office de facture, de deux elle ne m'a pas remis les papiers du contrôle technique et d...
Département : Var (83)
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Conflit d associés dans une sas
Conflit entre associés
bonjour je suis DG associé à 50% d'une holding financière qui détient à 100% deux autres SAS ou je na i aucun mandat social. Mon associé m a demandé de quitter ces deux sociétés ou j'avais un rôle actif qui été rémunéré via une convention de service. au...
Département : Nord (59)
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Vente de titres sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, L'associé majoritaire de ma SARL souhaite céder ses titres à un de nos principaux concurrents. Les 3 autres associés souhaitent s'opposer à cette cession du fait qu'ils pensent que cela conduira à la disparition de l'entreprise. En ont-ils le dr...
Département : Paris (75)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu