Questions - réponses : Droit des affaires

« bonjour, je souhaitais donné à ma future marque de vêtements un nom qui est maheureusement déjà déposé. "Le Gavroche" est le nom d'un journal pour enfants existant depuis 15 ans mais dont le rédacteur en chef a déposé la marque auprès de l'inpi en 2012 et ...

Bonjour, J'organise des sorties pour un autocariste. Nous avions acheté des places de spectacle pour 120 clients. Or le jour de la sortie, la préfecture a interdit aux autocars de rouler à cause de la neige. L'organisme de spectacle refuse de nous rembourser pret...

Bonjour, Co-gérante d'une SARL (5 co-gérants ayant chacun 20% des parts. Pourriez-vous me donner les renseignements suivants: 1/Le pouvoir de décision est-il à la majorité ? 2/Lors d'une demande de prêt, chaque co-gérant à bien 20% à sa charge. Merci d'ava...

j avais une garde d enfant pour ma fille l'an dernier au travers d'une association elle est intervenue cette annee ponctuellement a mon domicile pour me depanner la societe de garde m'oppose une clause de non concurrence et menace de me mettre au tribunal quels sont les...

Bonjour, Une SAS éditrice de logiciels va travailler en partenariat avec une "société civile" d'études et de conceptions de logiciels. Pourriez vous me renseigner sur l'objet, le fonctionnement et fiscalité d'une société civile, s'il vous plaît? La société ...

Je possède 35% des parts sociales d'une SAS,l'actionnaire principal a créé 2 autres sociétés(en groupe) sans m'en informer,dont unr concurrente de le 1ère.cette 1ère société serait au bord du redressement judiciaire.Ai-je un recours contre l'actionnaire princip...

voici la situation au départ projet étudiant mais pris en charge par tuteur qui compte vendre le produit = bande dessinée réalisée par mineurs gratuitement. nous étudiants à l'origine de projet avons droit à une rémunération sachant que nous sommes exploités ...

bonjour, j'ai acheté une voiture et je me suis fais grugée. le garage ne m'a pas remis de contrôle technique prétextant un oubli et moi la novice ne sachant pas je n'y avait pas prêté attention.Maintenant impossible de les joindre, aucun contrôle technique reçu...

Bonjour, Moi et mon associé sommes en train de préparer notre assemblée générale extraordinaire pour la fixation des salaires. Plusieurs questions se posent quant à l'élaboration du PV. - Nous avons un actionnaire associé (détenant la plus petite part soci...

Bonjour, J'ai contacté une Agence en communication pour assurer une campagne de promotion artistique sur un an. J'ai retourné le devis signé et réglé un acompte courant février 2013. Je n'ai toutefois pas signé le contrat lui-même. Au cas où j'estimera...