Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Besoin d'aide pour élaborer un contrat de remplacement de gérant
Contrats commerciaux
Bonjour, J'ai créé une agence de Consulting&Formation. Experte en Hotellerie-Restauration, je suis gérante TNS , profession libérale, en EIRL. Je propose des missions d'accompagnement (facture d'honoraires) et réalise des formations professionnelles (prises en ch...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Gérant désigné en cas de décès du gérant
Création de société
Bonjour, gérant majoritaire d'une sarl de 2 associés, est-il possible de modifier les statuts en désignant gérant,en cas de décès du gérant, le 2ème associé merci
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Mon "patron" a t-il ledroit de nous laisser sans nouvelles
Conflit entre associés
bonsoir, voila,mon mari et ses 2 freres ont décidés d'ouvrir une sociète de transport de marchandises. Pour cela son grand fere A. est nommé gérant" et mon mari et son autre frere "associés" (basé sur la confiance, rien sur papier).seulement aujourdhui,pour une ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Cessation d activite cause affaire plus viable
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
MON AFFAIRE DE PRESSE LIBRAIRIE EST EN NOM PROPRE(E.I.) SANS SALARIE ET LA CESSATION EST PROGRAMMEE POUR LE 30 SEPTEMBRE(SANS REPRISE). EST IL IMPERATIF QUE LE BILAN COMPLET SOIT ETABLI PEU DE TEMPS APRES CETTE FERMETURE? ET UN DEPOT DE BILAN SIMPLIFIE EST IL ENVISAGEAB...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Associé demissionnaire
Assemblées générales et PV
Bonjour un associé ayant demisionné le 31 dec 12 a til le droit d'assister a l'AG qui approuve les comptes 2012. les statuts disent que la qualité d'associé se perd par la demission de cette qualité, qui prend effet immédiatement soit au 31 dec. la gérante re...
Département : (97)
Voir les réponses (2)
Selarl et caution personnelle
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, je suis gérant à 100% d'une pharmacie d'officine en SELARL acquise en 2007 Je me suis porté caution personnelle sur le credit D'autre part, je suis marié (en 2006)sous le régime de séparation de biens , ma femme ne s'est pas portée caution du tout. En...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Cpoyright & droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je crée des musiques avec des sons achetés dans des packs. Je crée des chansons avec des vocals samples achetés dans des packs, ses vocals sont associés unifiés et transformés pour former une voix de chanteur ou de chanteuse. Ses chansons servent a fa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Commerce location gérance
Fonds de commerce
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement au sujet d'un commerce en location gérance. Mon père loue son fond de commerce (bar) par le biais d'un contrat en gérance. Il souhaite mettre fin à ce contrat pour pouvoir vendre son fond (normalement, la vente est un mot...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Cessation d'une entreprise
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
mon mari a racheté l'entreprise de son père en credit vente le 1er juillet 2013. Or il s'avère que cette entreprise n'est pas viable et il doit cesser l'activité, soit 1 mois après la reprise. Cette entreprise emploie deux salariés dont un présent depuis plus de ...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (1)
Libération de l'intégralité des apports numéraires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Associé à 50% d'une SARL, il m'a été envoyé par courrier un ensemble de résolutions dont celui-ci: Le gérant propose que je libère l'intégralité des apports en numéraire correspondant à mes parts sociales. Je ne comprends pas ce que cela si...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris