Questions - réponses : Droit des affaires

responsable d'une association culturelle, je souhaite confier des cours de théatre a une jeune comedienne, 3 h par semaine pendant les périodes scolaires. Il me semble qu'un contrat de prestataire de service devrait être rédigé entre l' association et ce professeur...

Bonjour, Quelqu’un peut-il, svp me dire si la rédaction de mon PV AG est conforme et si rien n'a était oublié. Merci d'avance. SCILA PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT L’an 2013, le 00 août, à AIX EN PROVENCE, Madame xx, demeura...

Ma maman a fait réaliser des travaux sur sa maison il y a plus de trois ans. Depuis mai 2010, plus aucune nouvelle de l'entreprise qui n'avait pas fini les travaux, et ce malgré les nombreux appels téléphoniques restés sans réponses. Néanmoins il restait à payer...

Gérante d'un café snack, je souhaiterais mettre à disposition mon local à une association trois jours par semaine. Cette association est associé à l'entreprise depuis un an.Est-ce possible gratuitement ou moyennant une petite participation..? Et dans ce cas puis-j...

le locale commercial que je loue ne possede aucun toilette,puis_en faire la demande a mon proprieter?

Bonjour, Mon mari est architecte, et à la suite d'un article dans un magazine d'architecture, il a envoyé une lettre de réclamation. Le problème est que le magazine a publié sur leur site sa lettre et a enchaîné sur un article déplaisant, le ridiculisant, et b...

Bonjour, Suite à la mise en liquidation judiciaire simplifiée d'une société dans laquelle j'avais prêté de l'argent, la gérante m'a adressé une reconnaissance de dette. Toutefois, après plusieurs appelles auprès du liquidateur (cabinet CROZAT/BARAULT/MAIGRO...

Bonjour, je reprends un hôtel restaurant en LG qui possède une licence IV. Dans le bail il est stipulé que j'ai le droit d'exploiter la licence IV, sachant que le propriétaire des murs n'est pas le même que celui du fond de commerce... Ce dernier exige 15% de la so...

Bonjour Je suis pacsée depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. Récemment mon conjoint qui est en EARL a modifié ses statuts suite à la cession des parts de son père à son neveu qui entre donc dans l'EARL. Je n'ai pas été informée régulièrem...

Bonjour, J’envisage de créer une marque de bijoux, dont les produits seraient constitués de ceux d’une autre marque, mais « customisés » et ensuite vendus sur une boutique en ligne. Ai-je le droit vis-à-vis de cette dernière marque ? Si oui, y’a-t-il une m...